Les dons des administrations d’Etat à des associations

Publié le : lundi 9 décembre 2019 - Modifié le : lundi 23 décembre 2019

Un nouveau site sur les dons des administrations de l’Etat ou de ses établissements publics aux associations.

Le site des dons des biens mobiliers de l’Etat est ouvert depuis le 15 novembre 2019. Retrouvez la vidéo explicative publiée par la DGFIP sur sa chaine YouTube.

Ce site diffuse les offres de dons de biens mobiliers réformés des administrations d’Etat à destination des associations.

Attention, seules les associations reconnues d’utilité publique ou les associations exerçant une des activités éligibles aux dons des biens mobiliers de l’Etat peuvent bénéficier des biens mis en ligne sur ce site internet.

C’est simple ! Pour trouver un bien qui vous intéresse, il suffit de consulter les offres sur le site, de cliquer sur le lien "je suis intéressé", de renseigner le numéro RNA de votre association et de contacter la personne mentionnée dans l’annonce.

C’est facile ! Si l’association remplit les conditions pour bénéficier du don, il suffit de signer la convention de dons et d’emporter le bien.

Retrouvez le mémento sur le cadre juridique et pratique du don par les administrations publiques d’État et le flyer d’information PDF - 191.3 kio.

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