Les propositions de loi en faveur des associations en cours d’examen

Publié le : mardi 16 juillet 2019 - Modifié le : lundi 23 décembre 2019

La session parlementaire ordinaire 2019-2020 du Parlement fait une pause pour les fêtes de fin d’année. Retrouvez l’état d’avancement de l’examen pendant cette session parlementaire des deux propositions de loi en faveur de la trésorerie des associations et de l’engagement associatif.

Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations :

Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif :

recommander

Dans la même rubrique

2 juillet 2021

Les propositions de loi en faveur des associations promulguées

Retrouvez les deux propositions de loi promulguées par le Président de la République le 1er juillet 2021 à l’occasion des 120 ans de l’anniversaire de la loi 1901.
27 octobre 2020

Emplois francs : prorogation et un montant de l’aide boosté !

Les emplois francs sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021. En parallèle, le montant de l’aide est boosté pour les jeunes du 15 octobre au 31 janvier 2021.