Les réactions françaises sur la réforme des règles de l’Union européenne

Les réactions officielles de la France publiées en octobre et novembre 2011

Publié le : mardi 20 décembre 2011 - Modifié le : mardi 8 novembre 2016

Les réactions officielles de la France aux projets de texte publiées en octobre et novembre 2011

Consulter la réponse officielle des autorités françaises aux projets de textes de la Comission Européenne relatifs aux règles applicables en matière d’aides d’état sur le site du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).

Lisez la version française de la lettre commune aux autorités françaises, autrichiennes, allemandes, espagnoles, hongroises, luxembourgeoises et néerlandaises. Seule la version anglaise a été envoyée à la Commission.

recommander

Dans la même rubrique

31 décembre 2014

Consultation sur la transposition des Directives marchés publics

Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La "DAJ de Bercy" ouvre une concertation publique sur le projet d’ordonnance de transposition jusqu’au 30 janvier (...)
24 janvier 2014

Aides d’État : nouveau règlement de minimis

Le montant maximal des aides de toutes natures qui ne relèvent pas du contrôle des aides d’État par l’Union européenne parce qu’ils sont considérés comme n’ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur reste fixé à 200 (...)