Les Subventions européennes

Publié le : vendredi 24 avril 2020 - Modifié le : mardi 2 juin 2020

La crise sanitaire impacte la mise en œuvre du FSE, les projets et leurs porteurs. L’Etat se mobilise avec les services déconcentrés et les organismes intermédiaires afin d’assurer la continuité des projets.

Dans le contexte difficile que nous traversons, l’Union Européenne et l’État se mobilisent afin de :

  • Adapter les modalités de mise en œuvre des projets aux contraintes liées au confinement.
  • Alléger certaines charges administratives.
  • Soutenir la trésorerie des porteurs qui rencontrent le plus de difficultés.

Ainsi pour adapter la gestion du programme aux difficultés rencontrées par les associations, certaines mesures ont déjà été prises :

  • possibilité de poursuivre les activités d’accompagnement et de formation des personnes à distance, avec des modalités de mise en œuvre et de justification adaptées, et des délais de transmission des données étendus. Les dépenses de personnels en situation de travail à distance pourront être prises en compte selon des modalités allégées
  • possibilité d’allonger la période de réalisation du projet (sans pour autant dépasser la durée réglementaire maximale de 36 mois)
  • possibilité de demander un report de la date-limite pour le dépôt d’un bilan de réalisation d’une opération et de demander l’allongement du délai de production des pièces justificatives permettant la réalisation d’un contrôle de service fait
  • augmentation du volume des avances financières accordées aux projets dont les opérateurs se trouveraient particulièrement affectés.
  • possibilité de suspendre la convention pour cas de force majeure ;

Attention chacune de ces adaptations requiert une demande expresse de votre part au service gestionnaire de votre convention et sera examiné au cas par cas.

Retrouvez le message aux porteurs de projets le questions réponses du ministère du travail du 31 mars et sa mise à jour le 29 mai pour les services instructeurs

En réponse à la crise, l’Union Européenne a promulgué une Initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), et la Commission européenne a adopté le 2 avril une nouvelle Initiative CRII+. Cette initiative contient plusieurs dispositifs en direction des Etats mais implique notamment les fonds structurels européens (FESI) dont fait partie le FSE. L’Etat reste mobilisé pour que la réglementation européenne facilite le recours au FSE dans le cadre des réponses à l’épidémie, et permette aux projets déjà financés par ailleurs de s’adapter aux difficultés du confinement et de ses suites. Une page regroupant les informations concernant l’impact du covid-19 est en cours de construction sur le portail www.fse.gouv.fr

Retrouvez le communiqué de presse de la Commission Européenne sur la réponse européenne pour face à la crise

Dans la même rubrique

7 mai 2020

Les subventions aux associations en cas de crise : une circulaire pour clarifier

En raison de la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont du cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. Le Premier ministre (...)
18 mai 2020

La circulaire sécurisant les subventions durant la crise : un schéma pour comprendre

La circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 a rappelé les règles applicables aux subventions et défini les bonnes pratiques de gestion par L’État dans le cadre de la crise sanitaire. Un schéma explicatif résume cette (...)

Associations et crise Covid-19

La foire aux questions

Crise du coronavirus