Nouveautés fiscales 2016 pour les associations

Publié le : mercredi 3 février 2016 - Modifié le : lundi 22 mai 2017

La loi de finances pour 2016, revalorise quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.

Ainsi, l’abattement spécifique de taxe sur les salaires due par les associations employeuses et prévu à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI), est fixé à 20 304 euros pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

Depuis la loi de finances pour 2016, le plafond de recettes non soumises à l’impôt sur les sociétés ("Seuil de la franchise des impôts commerciaux") est réévalué chaque année. Pour 2017, cette franchise est de 61 634 euros (contre 60 601 euros précédemment).

Le plafond de versements (dons) au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à la réduction d’impôts de 75% est fixé à 531 euros ; au-delà de ce montant, ces versements ouvrent droit à la réduction d’impôt de droit commun de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

A consulter :
Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions et crédits d’impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers

recommander

Dans la même rubrique

12 janvier 2022

Actualité fiscale – LF 2022 : Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2023

Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2023 (Article 76 de la loi de finances pour 2022 – LOI n° 2022– 1900 du 30 décembre 2021 – Article 200, 1 ter du Code général des (...)