Proposition de loi d’expérimentation d’un droit d’alliance d’intérêt général

Publié le : vendredi 26 février 2021 - Modifié le : lundi 8 mars 2021

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La proposition de loi portée par la députée des Bouches-du-Rhône Cathy RACON-BOUZON est la mesure phare d’une démarche co-construite : la « feuille de route » de 21 mesures de la mission ministérielle pour accélérer les alliances stratégiques entre associations, entreprises et collectivités.

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale et enregistrée le 9 février : elle porte sur le « développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable ».

Elle comporte 6 articles répartis en 3 titres :

  • L’expérimentation des alliances innovantes au service de l’intérêt général,
  • L’éducation à l’engagement collectif et partenarial,
  • L’incitation à l’engagement collectif.

Le 13 février, une centaine de personnalités ont apporté leur soutien à cette proposition de loi, dans le cadre d’une tribune publiée au Journal du Dimanche : « Associations, entreprises et collectivités : « allions nos forces pour l’intérêt général ».

Le site jouer-collectif.fr vient d’être mis en ligne pour présenter plus amplement les enjeux de ce nouveau cadre juridique pour favoriser les alliances au plus près des Territoires.

N’hésitez pas à le découvrir, et à rejoindre le webcafé du jeudi 4 mars matin, qui présentera en distanciel la proposition de loi autour d’une diversité d’intervenants.