Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La carte de résident mention vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir pendant 5 ans. résident de longue durée - UE séjourné régulièrement

Cette carte, si elle vous a été délivrée en France, vous autorise à travailler.

Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

Pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE, vous devez être étranger non et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. Vous devez également justifier de ressources, d'une couverture maladie et de votre intégration républicaine. européen

La demande de la carte de résident de longue durée-UE se fait au moment du renouvellement de votre . carte de séjour

Si le renouvellement de votre carte de séjour se fait en , vous devez déposer votre demande dans les . préfecture 2 mois avant sa fin de validité

Si le renouvellement de votre carte de séjour se fait sur , vous devez déposer votre demande au plus tôt avant sa fin de validité. le site de l’ANEF 4 mois et au plus tard 2 mois

• Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 photos

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie

• Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) :

  • Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne. Néanmoins, vous devez avoir effectué les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident en France.

  • Si vous êtes réfugié ou titulaire de la protection subsidiaire : le calcul de la durée de 5 ans commence . à la date du dépôt de la demande d'asile

• Justificatifs de vos ressources ou de celles de votre couple si vous êtes mariés :

  • Justificatifs de ressources suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années : bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail. Les prestations sociales et les allocations sont exclues.

  • Si vous percevez l' ou l' : vous devez joindre les justificatifs AAH Asi

• Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie

• Justificatifs de l'intégration républicaine : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française + (si vous avez moins de 65 ans). (remis en préfecture) preuve de votre connaissance suffisante de la langue française

Le coût diffère selon que vous faites la demande dans les délais ou hors délais.

La carte de est valable . Elle est renouvelable. résident de longue durée - UE 10 ans

En renouvellement de votre carte de , vous pouvez : résident de longue durée - UE

• Soit renouveler votre carte de résident de longue durée - UE

• Soit faire une 1 demande de carte de . ^re résident permanent

La démarche varie selon que le refus vous a été notifié ou résulte d'une absence de réponse à votre demande.