Un mineur peut-il détenir une arme ?
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
Un mineur de peut détenir une arme de et s'il remplit les 2 conditions suivantes : plus 16 ans catégorie C D
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Avoir un , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la . permis de chasser validation de l'année en cours ou de l'année précédente
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. 16 ans ou plus catégorie D arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Le jeune doit remplir les suivantes : 2 conditions
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Avoir une . licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes : 16 ans ou plus arme de catégorie C 2 conditions
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Avoir une . licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 16 ans ou plus autorisé
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Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
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Être membre d'une association sportive agréée
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Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
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Avoir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir. l'avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif. au maximum 15 armes
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 16 ans ou plus autorisé arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup catégorie B1
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Être membre d'une association sportive agréée
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Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
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Avoir . l'avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. au maximum 3
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme.
Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. 12 ans ou plus catégorie D arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Le jeune doit remplir les suivantes : 2 conditions
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Avoir une . licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes : plus de 12 ans arme de catégorie C 2 conditions
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Avoir une . licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 12 ans ou plus autorisé
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Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
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Être membre d'une association sportive agréée
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Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
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Avoir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir. l'avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif. au maximum 15 armes
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 12 ans ou plus autorisé arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup catégorie B1
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Être membre d'une association sportive agréée
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Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
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Avoir . l'avis favorable de la Fédération française de tir
Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. au maximum 3
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
Un mineur de peut uniquement détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. plus de 9 ans catégorie D arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
L'enfant doit remplir les suivantes : 2 conditions
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Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA
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Avoir une licence en cours de validité de la . Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
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Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes - Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
Condition d'âge (article L312-1) - Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions - Code de la sécurité intérieure : article R312-1
Interdiction d'acquisition pour les mineurs - Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif - Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1
Règles d'acquisition et de détention des armes - Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1) - Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F2253
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