Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Un dispositif de pré-enregistrement est une solution technologique permettant aux voyageurs d’enregistrer les données nécessaires pour la création de leur dossier EES, en amont du contrôle réalité au poste de contrôle par les garde-frontières.

Ces dispositifs prennent 2 formes en fonction des spécificités des points de passage frontaliers :

• prenant la forme d’une borne fixe en accès libre-service par les voyageurs Kiosque :

• prenant la forme d’une tablette mobile manipulée par des agents. Tablette :

Ces dispositifs permettent un franchissement. Leur utilisation est et . plus rapide de la frontière facultative gratuite

Le dossier EES sera validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Pour pouvoir utiliser les dispositifs de pré-enregistrement, le voyageur doit disposer d’un passeport biométrique (contenant une puce) en cours de validité.

Concernant les mineurs âgés de moins de 12 ans :

• Les mineurs peuvent utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Le kiosque ne capture aucune biométrie (l’image faciale du mineur sera prise au poste de contrôle). La tablette capture uniquement la biométrie faciale. accompagnés

• Les mineurs ne sont pas habilités à utiliser les dispositifs de pré-enregistrement. Les actions nécessaires à la création et à l’actualisation de leur dossier EES seront réalisées directement au poste de contrôle frontière par un garde-frontière. non accompagnés

Les dispositifs de pré-enregistrement permettent de recueillir les données nécessaires à la création et à la mise à jour de votre dossier EES  :

• Les  : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage, données figurant dans le(s) document(s) de voyage

• Le , l’ et la  : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen, lieu heure date du franchissement de la frontière

• Les du voyageur: la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche). données biométriques  

La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES . Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen. sera obligatoire

Vous devez suivre le panneau « dispositif de pré-enregistrement » pour localiser le dispositif.

Les données collectées sont conservées sur les dispositifs jusqu’au passage effectif de la frontière. Ensuite, elles seront transmises vers le système européen EES. En l’absence de présentation au poste de contrôle, les données sont supprimées automatiquement après un délai de 6 heures.

Le traitement des données est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous devez écrire à l'adresse donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté le ministère, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). réclamation