Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

, un particulier payer le service fourni par un (ou micro-entrepreneur) avec le . Oui peut auto-entrepreneur chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé

que l'auto-entrepreneur effectue au du particulier toutefois le secteur des . L'auto-entrepreneur devra avoir effectué une . L'activité domicile doit concerner préalablement déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités

Les activités des services à la personne sont les suivantes : principalement

  • d'enfants, soutien scolaire ou à domicile, des enfants dans leurs déplacements Garde cours accompagnement

  • aux personnes ou à leur domicile Assistance âgées handicapées

  • aux personnes ayant besoin d'une personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à Assistance aide domicile

  • aux personnes à domicile concernant les tâches ou . Services leur ménagères familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la ou seulement de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire. totalité une partie (dans la limite de

À noter

Les sommes versées à l'auto-entrepreneur peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un . prestataire crédit d'impôt

Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F843

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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