Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

Non, ce n'est plus obligatoire depuis le 25 juillet 2015.

Auparavant, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient notamment être consignées les modifications de statuts , les modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc.

Où s'informer ?

Mise à jour le 14/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Dans la même rubrique

8 septembre 2011

L’emploi de l’économie sociale et solidaire en 2010

Le secteur de l’économie sociale et solidaire représente un emploi privé sur huit en France en 2010. Il se compose de structures dont l’objectif est social et des mutuelles ou coopératives -caractérisées par leur mode de gouvernance tout en intervenant (...)