Rentrée 2020 : dans quelles conditions les associations peuvent-elles mener leurs actions ?Les règles générales
Désormais, en tout temps et en tout lieu les mesures suivantes s’appliquent :
• Le respect des gestes barrières :
Se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
• Le respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.
• L’obligation de porter un masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Ainsi, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie. Le modèle d’attestation est disponible sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les mesures de restriction possibles
Dans les zones de circulation active du virus (liste en annexe 2 mentionnée à l’article 4 du décret 2020-860), le préfet de département peut décider de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Depuis le 23 septembre, les départements sont classés en cinq catégories :
- zone Verte,
- zone Alerte,
- zone Alerte renforcée,
- zone Alerte maximale
- et état d’urgence sanitaire.
Eu égard à la propagation du virus et au classement, le préfet de département ou le Gouvernement détermine les restrictions adaptées.
Pour savoir comment adapter votre quotidien, précisez votre numéro de département sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou retrouvez les informations de la préfecture de votre département grâce à la carte de France des préfectures ou en tapant dans la barre de votre navigateur www.[nom de département].gouv.fr et pour Paris www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
En zone Verte
Dans les départements et territoires en « zone verte », moins de 50 personnes ont été détectées positives pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours. Le virus circule, mais il circule à un niveau modéré. Cela signifie que si chacun continue à exercer une forte vigilance et à respecter les gestes barrière, alors il est possible de continuer à maîtriser la diffusion du virus.
En zone Alerte
La zone Alerte se caractérise par une circulation active du virus. Pour ces départements et territoires, le préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures locales de nature à réduire la circulation du virus. Le préfet peut imposer le port du masque aux abords des ERP comme un gymnase. Concernant les rassemblements portés par des associations, le préfet peut interdire au cas par cas des rassemblements déclarés, annuler des événements culturels ou festifs, limiter le nombre d’exposants dans les brocantes, vides-greniers et ventes au déballage. Concernant les débits de boisson, le préfet peut fermer des buvettes dans les établissements sportifs et interdire les buvettes lors des rassemblements. Concernant les autres activités, le préfet peut interdire des activités dansantes. Une jauge de 30 personnes maximale dans les départements en « alerte » sera appliquée dans les rassemblements festifs dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).
Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs (ex un loto), il convient que les organisateurs prévoient un protocole sanitaire strict. Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc. La concertation avec les maires sera primordiale pour apprécier la nature de l’événement et pour garantir le respect de cette mesure. Ces mesures sont détaillées par arrêté préfectoral à partir du lundi 28 septembre.
En zone Alerte renforcée
En zone Alerte renforcée le virus circule de façon très intensive dans la population générale mais surtout il commence à toucher les personnes âgées. Les mesures qui s’appliquent à compter du samedi 26 septembre, et à l’issue d’une concertation entre le Préfet les élus locaux, qui peuvent impacter les associations sont :
• l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (hors manifestations), à l’exception des établissements recevant du public ;
• l’interdiction de l’accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements familiaux ou festifs (notamment dans les établissements de type L, comme les salles des fêtes ou polyvalentes, et les ERP de type CTS – chapiteaux, tentes et structures ;
• l’interdiction au cas par cas des événements de moins de 1000 personnes dans des établissements recevant du public ;
• la fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formatons continues, et activités de plein air) et la fermeture des vestiaires collectifs des piscines ;
De manière optionnelle, le préfet peut :
• fermer des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux, à l’exception des groupes mentionnés ci-dessus et des diplômes de maître-nageur ;
• interdire les brocantes et vides-greniers.
En zone Alerte maximale
En zone Alerte maximale, de nouvelles mesures s’appliqueront à partir du samedi 26 septembre, à l’issue d’une concertation entre le Préfet et les élus locaux qui concernent les associations.
Il s’agit :
• de la fermeture des établissements recevant du public sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place. A ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants.
De manière optionnelle, le préfet peut :
• interdire l’accès aux plages, lacs, plans d’eau et rivière ;
• réduire les vols régionaux (ex : Guadeloupe) ;
• introduire des motifs impérieux pour aller vers d’autres DOM (ex :Guadeloupe).
En état d’urgence sanitaire territoriale
L’état d’urgence sanitaire territoriale correspond au dernier niveau d’alerte sanitaire. Il est atteint quand plus de 60 % des lits de réanimation disponibles sont occupés par des patients atteints de COVID.
En état d’urgence sanitaire
Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre 2020 à minuit.
L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :
- pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
- interdiction des rassemblement festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020
- protocole sanitaire renforcée dans les bars et restaurants ;
- règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l’on est assis ;
- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d’attraction…) : 4m² par visiteur ;
- renforcement du télétravail.
Le cas du couvre-feu
Le 13 octobre 2020, le président de la République a annoncé un couvre-feu pour une durée minimum de 4 semaines.
Le couvre-feu a débuté le samedi 17 octobre 2020 dans les 8 départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pour une durée minimum de quatre semaines.
L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les établissements d’enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.
Les ERP de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1000 personnes.
Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer
Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Par ailleurs, des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour l’aide aux personnes vulnérables ou précaires, pour motif familial impérieux ou garde d’enfant, pour une convocation judiciaire ou administrative ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.
Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé.
Les attestations dérogatoires seront disponibles dès samedi et les contrôles seront assurés par 12 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire, appuyés par les policiers municipaux des métropoles concernées.
Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre depuis https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Les réunions / rassemblements / activités
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être organisé dans le respect des règles générales (mesures barrières). Dès lors qu’ils mettent en présence simultanément 6 personnes ou plus, ils ne sont plus autorisés.
Font exception à l’obligation de déclaration préalable, les rassemblements, réunions ou activités :
- à caractère professionnel (activité exercée d’une manière habituelle et constante en vue d’en tirer un revenu dans un but lucratif ou bien pour en vivre) ;
- dans un lieu privé (exemple domicile ou local associatif non ouvert au public) : si l’activité se déroule dans un lieu privé, seules les mesures générales s’appliquent, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration préalable : exemple, la réunion du conseil d’administration de l’association dans les locaux de l’association en dehors des heures d’ouverture au public.
- dans un établissement recevant du public (ERP) dans lequel l’accueil du public n’est pas interdit : il n’est pas nécessaire de faire de déclaration préalable. Le décret décline les différents types d’établissements et les procédures spécifiques à y mettre en place (titre IV article 27 à 47) : exemple, l’assemblée générale de l’association dans un gymnase.
Textes de références : décret n°2020-860 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans les territoires sortis de l’état sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Lieu ouvert au public : conformément à la jurisprudence, est un lieu ouvert au public, un lieu « accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions ».
Votre DDVA reste disponible pour vous guider dans l’organisation de vos activités.
Guides sectoriels
Pour accompagner au mieux les différentes organisations, les pouvoirs publics ont édités des guides sectoriels :
- Dispositif « objectif reprise » destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, il propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité
- Guide de la rentrée sportive
- Dernières mesures pour le sport : le communiqué de presse du 17 octobre 2020 suite aux décisions prises par le gouvernement