Report des instances associatives (AG, CA...) : un schéma pour comprendre

Publié le : mercredi 29 avril 2020 - Modifié le : jeudi 3 septembre 2020

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de décaler, reporter ou modifier les modalités de réunion des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.
NB : Le décret 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 l’ordonnance 2020-321 qui permettait de reporter le délai de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

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