Société : Egalité et citoyenneté

Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté et projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Publié le : jeudi 14 avril 2016 - Modifié le : jeudi 15 juin 2017

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » qui a été déposé à l’Assemblée Nationale. En parallèle, se tenait le troisième Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté à Vaulx-en-Velin à la suite de la consultation numérique close le 8 avril dernier.

Le premier titre de la loi est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes (Titre I). Il répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale. Il met en œuvre le « parcours citoyen généralisé » annoncé par le Président de la République, la généralisation du service civique et la réserve citoyenne tout au long de la vie. Il n’oublie pas les associations, premier objet d’engagement des Français.

S’engager au service des autres c’est aussi devenir acteur de sa propre vie, c’est une étape indispensable pour accompagner l’émancipation des nouvelles générations. Mais certains jeunes demeurent en situation difficile dans leur quotidien. Vivre dans la République, c’est également s’intéresser aux questions d’information, d’insertion, de santé, de droits sociaux,… d’une jeunesse qui aspire à être reconnue et soutenue.

Agir pour l’égalité et la citoyenneté impose à l’origine d’œuvrer contre les divisions spatiales et sociales qui minent le quotidien. Nous le savons, l’environnement et le cadre de vie influe sur les parcours individuels. L’action du gouvernement doit permettre de lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers, ou la formation de poches de pauvreté, qui sont autant de terreau du désespoir.

Dans cette perspective, le titre II consacré au logement met en œuvre des outils opérationnels en faveur de la mixité dans les immeubles, dans les quartiers et à l’échelle des bassins de vie. Il donne les moyens d’œuvrer pour un aménagement harmonieux de nos villes.

Enfin, le titre III comprend des mesures pour tendre vers davantage d’égalité. Ces mesures, notamment issues des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, visent à la mise en œuvre des politiques publiques dans les quartiers prioritaires, à la diversification de l’accès à la fonction publique, à la priorité donnée à l’accès à la langue française ainsi qu’à la lutte contre le racisme et les discriminations en facilitant la répression des délits de provocation, de diffamation ou d’injures fondées sur les origines, l’identité ou l’orientation sexuelle ainsi que, plus généralement, la répression de tous les crimes et délits commis pour des raisons racistes ou discriminatoires fondées sur l’identité ou l’orientation sexuelle.

Retrouvez le dossier comprenant le projet de loi, son étude d’impact et l’avis du Conseil d’Etat sur le site de l’Assemblée Nationale.
Lire le dossier de presse du 3ème comité interministériel.

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