Assurance des associations
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.
La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :
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Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
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Associations communales de chasse agréées
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Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
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Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
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Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
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Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
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Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. propriétaire de véhicules (assurance obligatoire au tiers)
L'association peut choisir une . garantie plus étendue
Attention
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une doit souscrire une pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion. association locataire garantie des risques locatifs
La souscription n'est pas obligatoire si de son local. La souscription est toutefois . l'association est propriétaire vivement conseillée
L'association peut choisir une pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens. garantie plus étendue
Attention
, celui-ci doit de cette situation. lorsque le local de l'association est le logement d'un membre avertir son assureur
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Textes de référence
- Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle
Pour en savoir plus
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Bénévole victime d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative -
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative -
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative
Mise à jour le F1124
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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