Identification et immatriculation d'une association

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L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en . Voici les informations à retenir. Alsace-Moselle

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture. L'association est automatiquement inscrite au répertoire national des associations (RNA). Vous devez demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.

Lors de la de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA). déclaration automatiquement

Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les et les . Il est géré par le ministère de l'intérieur. associations loi 1901 associations reconnues d'utilité publique (Arup)

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration . Il est composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres. numéro de dossier

Vous devez, dans certains cas, demander l'immatriculation de l'association au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire ), géré par l'. Sirene Insee

Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins des conditions suivantes : l'une

  • Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales

  • Elle envisage d'employer des salariés

  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la ou de l'impôt sur les sociétés. TVA

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

L'association se voit attribuer un , composé de 9 chiffres. numéro Siren

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la . dissolution de l'association

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro , composé de 14 chiffres : Siret

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.

  • Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

L'inscription s'effectue en ligne. uniquement

Services en ligne et formulaires

La demande doit être accompagnée du , de la copie de l'extrait paru au et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

Où s'informer ?

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à dont dépend le siège de l'association). Urssaf

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Urssaf
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909

Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

Le code APE (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l' qui décrit son activité principale. Insee

Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ».

Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.

Le code APE est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la . Ainsi, le code APE peut aussi être appelé par certains acteurs institutionnels. nomenclature d'activités française (Naf) code Naf

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements :

Services en ligne et formulaires

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.

À savoir

Une association en Alsace-Moselle n'est pas concernée par l'inscription au RNA.

L'association doit être inscrite au registre des associations du tribunal où se trouve son siège social.

Pour ce faire, les responsables de l'association doivent constituer un dossier d'inscription avec les documents suivants :

  • Déclaration d'inscription mentionnant le nom, l'objet et l'adresse de l'association

  • Statuts originaux signés par au moins 7 membres fondateurs

  • Procès-verbal de l'assemblée constitutive

  • Liste des membres de la direction avec leurs informations personnelles

  • Choix d’un journal d’annonces légales pour la publication officielle.

Le dossier peut être adressé :

  • Via le portail Amalia

  • Ou par courrier, au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (cureau des associations) dont dépend la commune ou siège l'association.

La décision d’inscription est prise par un juge après examen des documents fournis.

Une fois l'inscription validée, les responsables de l'association reçoivent un numéro AMALIA sur l’attestation d’inscription. Ce numéro est aussi accessible dans les registres consultables en ligne ou auprès du tribunal concerné​.

L'association n'est pas obligée de posséder un numéro SIRET. Elle en a besoin uniquement si l’association emploie des salariés. Cette démarche passe par une inscription auprès de l', qui transmet ensuite les informations à l’Insee pour attribuer le numéro APE. Urssaf

L'association se voit attribuer un , composé de 9 chiffres. numéro Siren

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la . dissolution de l'association

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro , composé de 14 chiffres : Siret

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.

  • Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

L'inscription est à faire sur le site de l'Urssaf (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Urssaf
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

Le code APE (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l' qui décrit son activité principale. Insee

Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ».

Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.

Le code APE est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la . Ainsi, le code APE peut aussi être appelé par certains acteurs institutionnels. nomenclature d'activités française (Naf) code Naf

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements :

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La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.

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