Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Le montant du est calculé selon vos ressources de celles des membres de votre . RSA et foyer

Les sont les suivantes : ressources prises en compte

• Revenus d'activité salariée (, , , rémunérations par préfinancés, , , , etc.) salaires primes heures supplémentaires Cesu indemnité de licenciement indemnité compensatrice de congés payés indemnité compensatrice de préavis

• Revenus d'activité non salariée

• Indemnité de volontariat dans certains cas

• Indemnités journalières de , , maternité paternité adoption

• Indemnités journalière de , , maladie accident du travail maladie professionnelle

• Indemnités de chômage partiel

• Allocations chômage (, ) allocation d'aide au retour à l'emploi allocation de sécurisation professionnelle

• Pension de retraite

• versés en cas de décès Rentes et capitaux

• Pensions alimentaires et prestations compensatoires

• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

• Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

• Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

• Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA. 3 % 3 %

• Certaines prestations familiales (par exemple : , , ) allocations familiales complément familial allocation de soutien familial

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

• Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

• Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué

• Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué

• Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces sont selon votre . ressources différemment prises en compte situation personnelle

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la du . notice formulaire de déclaration trimestrielle de ressources

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre ou la si vous relevez du régime agricole. Caf MSA