Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui font des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature

  • Fonctionnaire de catégorie C ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature.

Des arrêtés ministériels fixent la liste des , et emplois pouvant bénéficier des IHTS. corps grades

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. à la demande du chef de service

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Un agent à temps plein ne peut pas faire plus de par mois. 25 heures supplémentaires

Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service. Il doit en informer immédiatement le comité technique.

Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité technique, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.

Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est égal à 25 multiplié par la quotité de travail.

Exemple

Pour un agent à , le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est 20 heures (25 x ). 80 % 80 %

Les heures supplémentaires sont majorées lorsqu'elles sont accomplies de nuit ou les dimanches et jours fériés.

Une majoration est aussi appliquée à partir de la 15 heure accomplie dans le mois. e

Rémunération des heures supplémentaires

Heures supplémentaires réalisées

Rémunération

Les 14 premières heures

Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures)

[( + ) /1 820] x 1,25 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[( + ) / 1 820] x 1,25 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

( + ) / 1 820] x 1,25 + [( + ) /1 820] x 1,25] Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2/3

À partir de la 15 heure e

Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures)

[( + ) / 1 820] x 1,27 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[( + ) / 1 820] x 1,27 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

(+ ) / 1 820] x 1,27 + [( + ) / 1 820] x 1,27] Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2/3

Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.

Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. nouvelle bonification indiciaire (NBI)

À savoir

Pour un agent à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est calculé en divisant par 1 820 la somme du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence annuelle d'un agent au même indice à temps plein.

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Elles ne s'appliquent pas aux agents à temps partiel.

À savoir

La compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. repos compensateur

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les . frais de déplacement

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature

  • Fonctionnaires de catégorie C et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature

  • Fonctionnaires relevant de certains de catégorie A de la filière sanitaire et sociale et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature cadres d'emplois

  • Sapeurs-pompiers professionnels

  • Agents de police municipale, gardes-champêtres et chefs de service de police municipale.

Les cadres d'emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. à la demande du chef de service

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Un agent ne peut pas faire plus de par mois. 25 heures supplémentaires

Pour les agents de catégories A, B ou C relevant de la filière sanitaire et sociale, le plafond mensuel est fixé à 20 heures par mois.

Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service. Il doit en informer immédiatement le comité technique.

Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est égal à 25 ou 20 multiplié par la quotité de travail.

Exemple

Pour un agent de catégorie B à , le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est 20 heures (25 x ). 80 % 80 %

Les heures supplémentaires sont majorées lorsqu'elles sont accomplies de nuit ou les dimanches et jours fériés.

Une majoration est aussi appliquée à partir de la 15 heure accomplie dans le mois. e

Rémunération des heures supplémentaires

Heures supplémentaires réalisées

Rémunération

Les 14 premières heures

Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures)

[( + ) /1 820] x 1,25 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[( + ) / 1 820] x 1,25 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

( + ) / 1 820] x 1,25 + [( + ) /1 820] x 1,25] Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2/3

À partir de la 15 heure e

Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures)

[( + ) / 1 820] x 1,27 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[( + ) / 1 820] x 1,27 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

(+ ) / 1 820] x 1,27 + [( + ) / 1 820] x 1,27] Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2/3

Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.

Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. nouvelle bonification indiciaire (NBI)

À savoir

Pour un agent à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est calculé en divisant par 1 820 la somme du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence annuelle d'un agent au même indice à temps plein.

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Elles ne s'appliquent pas aux agents à temps partiel.

À savoir

La compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. repos compensateur

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les . frais de déplacement

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaire de catégorie B et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature

  • Fonctionnaire de catégorie C et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature

  • Fonctionnaire relevant de certains de catégorie A listés par arrêté ministériel et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature corps

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées au-delà des horaires de travail définis par le cycle de travail. à la demande du chef de service

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Vous ne pouvez pas faire plus de 240 heures supplémentaires par an.

Si la durée de votre cycle de travail est , vous ne pouvez pas faire plus de 20 heures supplémentaires par mois inférieure ou égale à 1 mois

Si la durée de votre cycle de travail est , vous pouvez faire un nombre maximum d'heures supplémentaires par mois égal à (240 heures divisé par 52 semaines) multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail. supérieure à 1 mois

Si la continuité du service ou la situation sanitaire l'exige, un établissement peut être autorisé, par l' ou le préfet, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers. ARS

Les heures supplémentaires effectuées lors des réalisées par les personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mensuel. astreintes

Les heures supplémentaires font l'objet soit d'un au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation. repos compensateur

Les conditions de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique.

Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est égal à 20 multiplié par la quotité de travail.

Exemple

Pour un agent à , le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est 16 heures (20 x ). 80 % 80 %

Les heures supplémentaires donnent lieu habituellement à des indemnités horaires dont le montant est majoré lorsque les heures sont effectuées de nuit ou un dimanche ou un jour férié.

Depuis le 1 décembre 2021 et pour une durée de 3 ans, les chefs d’établissement peuvent identifier des pour lesquels les heures supplémentaires sont majorées. er métiers en tension

L'indemnité horaire est aussi majorée lorsque les heures supplémentaires sont accomplies par des personnels exerçant dans un établissement situé dans une zone de circulation active du virus de Covid-19.

Le montant de l'indemnité horaire est calculé de la manière suivante :

[( + ) / 1 820] x 1,26 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle

Le montant de l'indemnité horaire est lorsque l'heure supplémentaire est effectuée doublé de nuit.

Il est calculé de la manière suivante :

[( + ) / 1 820] x 1,26 Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2

Le montant de l'indemnité horaire est lorsque l'heure supplémentaire est effectuée . majoré des 2/3 un dimanche ou un jour férié

Il est calculé de la manière suivante :

( + ) / 1 820] x 1,26 + [( + ) / 1 820] x 1,26] Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle x 2/3

Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.

Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

À savoir

pour un agent à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est calculé en divisant par 1 820 la somme du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence annuelle d'un agent au même indice à temps plein.

Mise en place d'un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires

Depuis le 1 décembre 2021 et pour une durée de 3 ans, l'indemnité horaire des heures supplémentaires peut être augmentée () pour les personnels exerçant un . er surmajorée métier en tension

Le chef d'établissement identifie les métiers en tension au sein de son établissement pour lesquels la surmajoration des heures supplémentaires peut être mise en œuvre.

Les métiers en tension peuvent être par le chef d'établissement. librement désignés

Ils peuvent aussi  : être désignés parmi les corps suivants

  • Infirmiers anesthésistes

  • Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

  • Infirmiers en soins généraux et spécialisés

  • Infirmiers anesthésistes et infirmiers

  • Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B

  • Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B

Les agents contractuels exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant de ces corps bénéficient de la même surmajoration.

Le dispositif est présenté pour information au comité technique.

Ce dispositif concerne les heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire.

La durée des journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée dans le service dans lequel les heures supplémentaires sont effectuées.

Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être surmajorées doit être compris maximum. entre 10 et 20 heures en moyenne par mois sur une période de 12 mois

Le nombre d'heures supplémentaires surmajorées peut être supérieur à 20 heures par mois. Mais la durée hebdomadaire de travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date).

Les périodes de congés suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée moyenne mensuelle des 10 à 20 heures supplémentaires :

  • Congé de maladie ordinaire

  • Congé de longue maladie

  • Congé de longue durée

  • Congé de maternité

  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

  • Congé d'adoption

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congé de formation professionnelle

  • Congé pour validation des acquis de l'expérience

  • Congé pour bilan de compétences

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des heures supplémentaires surmajorées, vous devez en faire la demande à votre chef d’établissement dans les conditions définies dans votre établissement.

Vous pouvez demander à en bénéficier que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous devez travailler à temps plein.

Votre chef d'établissement donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires et la période d'application qui vous sont applicables.

La surmajoration des heures supplémentaires s'applique à partir du 1 jour du mois suivant celui de votre accord. er

Elle prend automatiquement fin dans les cas suivants :

  • La période d'application du dispositif n'est pas renouvelée

  • Changement de fonctions ou d'affectation

  • Suspension de fonctions

  • Cessation de fonctions

  • Force majeure

La surmajoration des heures supplémentaires peut prendre fin à votre demande, un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement.

Elle peut aussi prendre fin à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en ayez été informé.

Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d’établissement.

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois.

Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application du dispositif pour tenir compte du forfait d'heures supplémentaires qui vous applicable.

Pour les par le chef d'établissement, le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante : métiers en tension librement désignés horaire

[(+ ) / 1 820] x . Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle 1,63

Pour les par le chef d'établissement , le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante : métiers en tension désignés parmi des corps listés par arrêté ministériel horaire

[( + ) / 1 820] x . Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle 1,88

Ces montants sont doublés lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit.

Ils sont majorés des 2/3 lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un dimanche ou un jour férié.

Si vous effectuez à votre forfait, et si cela est , le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante : moins d'heures supplémentaires que prévu de votre fait horaire

[( + ) / 1 820] x . Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle 1,26

Ce montant est doublé pour les heures supplémentaires de nuit et majoré des 2/3 pour les heures supplémentaires de dimanche ou jour férié.

Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.

Ce taux de 1,26 est appliqué si vous avez effectué moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait que les motifs entraînant la fin automatique de la majoration. pour un motif autre

Si vous effectuez à votre forfait, , le montant de votre indemnité horaire ne change pas. moins d'heures supplémentaires que prévu du fait de votre employeur

Si vous effectuez à votre forfait, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé de la manière suivante : plus d'heures supplémentaires que prévu

[( + ) / 1 820] x . Traitement brut annuel indemnité de résidence annuelle 1,26

Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.

À noter

Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires. nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les . frais de déplacement

Textes de référence

Mise à jour le F32787

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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