Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

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que l'auto-entrepreneur effectue au du particulier toutefois du secteur des L'activité domicile doit relever .

Selon la prestation fournie, l'auto-entrepreneur devra avoir effectué une . préalablement déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités

Les services à la personne concernent les activités suivantes : principalement

  • d'enfants, soutien scolaire ou à domicile, des enfants dans leurs déplacements Garde cours accompagnement

  • aux personnes ou à leur domicile Assistance âgées handicapées

  • aux personnes ayant besoin d'une personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à Assistance aide domicile

  • aux personnes à domicile concernant les tâches ou Services leur ménagères familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer qu'il doit à l'auto-entrepreneur. la totalité ou seulement une partie de la somme

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire. (dans la limite de

À noter

Les sommes versées au peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un égal à des dépenses. prestataire crédit d'impôt 50 %

Textes de référence

Pour en savoir plus

Mise à jour le F843

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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