S’engager
Rechercher :
Centres de ressources
Créer son association
Fiscalité association
Devenir bénévole
Vos démarches
Guide juridique et fiscal
Vie associative
Documentation
Près de chez vous
Créer votre association
Démarches initiales
Formalités déclaratives
Faire reconnaître votre association
Agréments
Reconnaissance d’utilité publique
Faire vivre votre association
Financer votre association
Gérer les collaborateurs de votre association
Faire évoluer votre association
Les points ressources
Principes généraux
Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association
Les différentes formes d’association
Personnes mineures dans l’association
Responsabilité pénale et civile
Foire aux questions (FAQ)
Finances des associations
Ressources de l’association
Réglementation comptable
Fiscalité applicable aux associations
Vie et fonctionnement de l’association
Droits d’auteur, presse associative et déclarations nécessaires
Gestion des conflits et médiation
Locaux de l’association
Manifestations et voyages
Numérique pour les associations
Emploi associatif
Démarches administratives
Groupements d’employeurs
Soutiens aux associations employeuses
Bénévolat associatif
Définition du bénévolat
Assurances et protection sociale
Bénévolat des étudiant·es
Compte d’Engagement Citoyen
Congés et autorisations d’absence au bénéfice du bénévole
Cumul des statuts
Formation continue (CFGA et VAE)
Remboursement des frais et chèques repas
Structures au service des associations et des bénévoles
Volontariat
Politique associative de l’Etat
Guid’Asso
Rentrée des associations
Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
Simplifications associatives
Soutien de l’Etat hors AAP
VAE Bénévole
Appels à projets de l’Etat
Affectation sociale de biens immobiliers confisqués
JeVeuxAider.gouv.fr par la Réserve Civique
Alliances et territoires
Accompagnement en territoire
Actualités
Etudes & Rapports
Exemples inspirants
Outils et méthodes
Parcours « Alliances & Territoires »
Actualités
Actualités juridiques
Actualités du monde associatif
Financements privés
Europe et international
Institutions et acteurs associatifs au niveau européen
Subventions, marchés publics et aides d’état
Association européenne
Programmes et financements européens
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
Vie du HCVA
Avis rendus par le HCVA
Actualités
Info-coronavirus
Les subventions aux associations
Le fonctionnement de votre association
Les mesures pour les associations employeuses
Les mesures en matière d’engagement
Les mesures spécifiques
Kit et guides pratiques
Le kit gratuit pour votre association
Guides pratiques
Ressources sur les associations
Travaux de l’INJEP
Essentiels de la vie associative
DataAsso, pour tout connaitre sur les associations
Travaux des autres producteurs de données
Rapports parlementaires
Bibliographie thématique
Accueil
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Étranger - Europe
Accueil particuliers
Étranger - Europe
Étranger en France
Entrée en France
Installation en France d'une famille étrangère
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Travail en France
Titre de séjour et document de circulation
Nationalité française
Éloignement (expulsion, OQTF...)
Français à l'étranger
Voyager à l'étranger
Vivre à l'étranger
Mise à jour le N19804
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec
www.service-public.fr
Imprimer
Recommander cette page
Je ne suis pas un robot
Votre adresse email
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Dans la même rubrique
10 novembre 2016
Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
10 novembre 2016
Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Vos démarches
Vos démarches en ligne
A télécharger
Les guides pratiques
Un conseil
Les points ressources près de chez vous