Pêche
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Cerfa n°16014*02
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Cerfa n°15622*03
Ministère chargé des transports -
Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée Cerfa n°17578*01
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Mise à jour le N554
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr