L’association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.
L’autorisation peut être gratuite ou payante.
La mairie n’est pas obligée d’accéder à la demande de l’association.
À savoir : la mairie peut aussi autoriser l’association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).