AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à AlbiLes associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique peuvent désormais se voir mettre à leur disposition les biens immobiliers ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Retrouvez le dispositif.
L’AGRASC propose, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, une maison à usage d’habitation d’une superficie de 470 m² environ avec jardin, située sur la commune d’Albi dans le Tarn.
Les critères d’appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l’usage qui sera fait du bien immobilier et de sa contribution à l’intérêt général, l’aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier, ainsi que, le cas échéant, le lien entre l’infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l’objet social de la personne morale bénéficiaire et l’usage qu’elle souhaite faire de l’immeuble.
L’AGRASC souhaite que cet immeuble soit utilisé à des fins d’hébergement/de logement. Au vu de sa configuration et de sa localisation près de la gare d’Albi et proche des commerces de premières nécessités. S’agissant d’un bâtiment à réhabiliter, ce bien a vocation a être affecté prioritairement à un organisme agréé au visa de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation, ou à une collectivité territoriale.
L’AGRASC entend notamment privilégier des structures :
- ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative ;
- bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne ;
- facilitant l’accès au logement des publics précaires ou la mise à l’abri de ces derniers.
Les personnes morales intéressées sont invitées à se manifester auprès de l’AGRASC avant le 10 octobre 2025 à 23h59.
Découvrez l’appel à manifestation d’intérêt et le procès verbal de constat