Appels à manifestation d’interêt

29 avril 2022

AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à la Grande-Motte (34)

Troisième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.

16 mars 2022

Deuxième AMI pour l’affectation sociale d’un bien immeuble près de Dunkerque

Découvrez le deuxième appel à manifestation d’intérêt découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis.

11 février 2022

Premier AMI pour l’affectation sociale d’un bien immeuble en Guadeloupe

Découvrez le premier Appel à manifestation d’intérêts découlant de l’application de la loi permettant l’affectation sociale des biens mal acquis