AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à la Grande-Motte (34)Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique peuvent désormais se voir mettre à leur disposition les biens mal-acquis ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Retrouvez le dispositif.
L’AGRASC propose, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, un appartement de type studio situé à la Grande-Motte (Hérault).
Les critères d’appréciation des dossiers de candidature comprennent l’usage qui sera faite du bien immobilier et de sa contribution à l’intérêt général, l’aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier ainsi que le cas échéant, le lien entre l’infraction ayant amené la confiscation, l’objet social de l’association et l’usage qu’elle souhaite faire de l’immeuble.
L’AGRASC, qui souhaite que cet immeuble soit utilisé à des fins d’hébergement, précise qu’au vu de sa configuration et de sa localisation dans une station balnéaire, le bien pourrait également être utilisé pour permettre l’accès aux loisirs à des personnes défavorisées.
L’AGRASC entend notamment privilégier des structures :
- ayant développé des relations partenariales avec l’autorité judiciaire et/ ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’État déclinées sur le territoire national ;
- et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne ;
- et/ou facilitant l’accès au logement des publics précaires ou la mise à l’abri de ces derniers.
Les candidatures doivent être transmises avant le 15 juillet 2022 à 23h59.
Découvrez l’appel à manifestation d’intérêt et le procès verbal de constat.