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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. justifier d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

Où s'informer ?

Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s'informer ?

Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents . originaux

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Carte d'identité du mineur
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de (il s'achète ) 30 € en ligne
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

À savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de (prix du timbre fiscal). 30 €

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable . 1 an

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit , notamment . Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille. justifier d'un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle . et n'a pas de caractère automatique

Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents . originaux

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Carte d'identité du mineur
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance moins de 3 mois
en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats) 45 €
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

À savoir

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de . 45 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.