Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître. L'abattement
Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :
-
Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt
-
Estimer la valeur des biens du défunt () l'actif brut
-
Soustraire les dettes (le ). passif
Vous obtenez le (actif brut - passif). montant de l'actif net taxable
À noter
de droits de succession, sous de strictes conditions. C'est notamment le cas pour les successions de victimes de guerre ou d'actes de terrorisme. Certaines successions sont exonérées
Vous devez du défunt. lister les biens et les dettes
C'est un bilan complet de son patrimoine.
est obligatoire uniquement dans certaines situations, par exemple si un héritier veut ou en présence d'une personne à protéger (mineur, , etc.). L'inventaire notarié accepter la succession à concurrence de l'actif net personne sous tutelle
À noter
Vous pouvez aussi vous adresser à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
En savoir plus sur l'inventaire notarié
Pour faire un inventaire, le notaire se rend au domicile du défunt.
Il se rend aussi dans les autres biens immobiliers dont le défunt était propriétaire.
Il peut être accompagné d'un (qui évalue les biens). commissaire de justice
En tant qu'héritier, vous êtes prévenu. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter.
L'inventaire notarié permet de fixer précisément la valeur des biens et de faciliter le partage.
Son tarif est . réglementé
Vous devez estimer la valeur des biens de la succession.
L'administration pourra contrôler votre déclaration.
Le calcul de la valeur des biens dépend des biens concernés :
La valeur des biens mobiliers est fixée en fonction de l'inventaire s'il a été dressé.
Sinon, l'administration fiscale retient l'estimation détaillée déclarée par les héritiers.
En l'absence d'inventaire, les meubles sont évalués à . un forfait de de la valeur de la succession
La valeur des bijoux et objets d'art ne peut être inférieure à celle fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.
Les et sont évaluées selon des règles spécifiques. valeurs mobilières créances
Les biens sont estimés à leur au jour du décès. valeur vénale
La au jour du décès, maison ou appartement, peut bénéficier d'un de de sa valeur. résidence principale du défunt abattement 20 %
Le logement doit aussi être la résidence principale, au jour du décès, de l'une des personnes suivantes :
-
Épouse ou époux du défunt
-
Partenaire de Pacs du défunt
-
Enfant (mineur ou majeur protégé) du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs
-
Enfant majeur du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permet pas d'avoir un revenu suffisant.
En cas de , la valeur imposable de et de la des biens transmis est évaluée selon un barème. démembrement du droit de propriété l'usufruit nue-propriété
Vous pouvez connaître la répartition entre et en utilisant un simulateur : usufruitier nu-propriétaire
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePermet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de . démembrement du droit de propriété
Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Pour que la dette soit déductible, il faut que les suivantes soient remplies : 2 conditions
-
La dette existe au jour du décès
-
Elle peut être prouvée.
Les justificatifs sont donc à conserver (facture, contrat, tout écrit).
, par exemple les dettes suivantes : Certaines dettes sont déductibles
-
Emprunts (capital et intérêts) dus au jour du décès
-
Impôts dus par le défunt au jour du décès
-
Frais funéraires dans la limite de 1 500 €
-
Loyers à rembourser à l'époux ou au partenaire pacsé survivant pour son . droit temporaire au logement
, par exemple les dettes suivantes : D'autres dettes ne sont pas déductibles
-
Dettes reconnues par testament
-
Dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Elles sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le . créancier
Les dettes dont vous demandez la déduction doivent être à joindre à la . détaillées dans un inventaire déclaration de succession
À savoir
La détaille chaque étape du calcul des droits de succession et donne des exemples de calcul. notice du formulaire de déclaration de succession
Vous devez déterminer la part de en fonction de l'ordre des . chaque héritier héritiers
Il faut tenir compte des éventuelles . C'est qui permet de vérifier que les donations réalisées respectent les droits des héritiers. donations antérieures le rapport civil
Pour déterminer votre part de la succession, vous devez prendre en compte les éléments suivants :
-
(ordre et droits des héritiers fixés par la loi) Règles de la dévolution légale
-
, s'il en a rédigé un Testament du défunt
-
déjà reçues, si c'est le cas Donations
-
, si votre époux (ou épouse) en avait effectuée une (devant notaire). Donation au dernier vivant
Vous pouvez bénéficier sur votre part d'héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt. d'abattements
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les . tarifs en vigueur au jour du décès
Pour calculer le montant de votre abattement, que le défunt vous avait consenties de son vivant. l'administration fiscale tient compte des donations
Elles sont ajoutées à votre part de la succession, c'est le . rapport fiscal
Toutefois, ce rapport fiscal ne s'applique pas aux donations suivantes :
-
Donations que le défunt vous a consenties depuis plus de 15 ans
-
déclarés dans le mois suivant la date du don. Dons familiaux de sommes d'argent
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un en cas de don de tout ou partie de votre part de la succession. On parle de . abattement don sur succession
En savoir plus sur les conditions du don sur succession
L'abattement est égal au montant du don, qui doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès.
Le don doit être fait en faveur de l'un des bénéficiaires suivants :
-
Association (ou fondation) reconnue d'utilité publique
-
État (ou l'un de ses établissements publics)
-
Collectivité territoriale (ou l'un de ses établissements publics).
Vous pouvez que vous devez payer en utilisant un simulateur : estimer le montant des droits de succession
Services en ligne et formulaires
-
Estimer le montant des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCe simulateur vous propose de réaliser une dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche. estimation indicative des droits de succession
L'administration fiscale applique un , après déduction de l'abattement : barème sur votre part de succession
Vous bénéficiez d'un et d'un qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt. abattement barème
Abattement
100 000 €
L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.
Pour l'appliquer, il est que vous avez déjà reçues, si c'est le cas. tenu compte de certaines donations
Exemple
Si votre part de la succession est de et que vous avez droit à un abattement de , vous devez payer des droits de succession sur la somme de . 150 000 € 100 000 € 50 000 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 50 000 €
Soit un total de droits de . 8 194,35 €
-
Jusqu'à : ( x ) 8 072 € 403,60 € 8 072 € 5 %
-
De à : ( x ) 8 073 € 12 109 € 403,70 € 4 037 € 10 %
-
De à : ( x ) 12 110 € 15 932 € 573,45 € 3 823 € 15 %
-
De à : (x ). 15 933 € 50 000 € 6 813,60 € 34 068 € 20 %
Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une , ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique. adoption plénière
Si le lien de parenté provient d'une , les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants : adoption simple
-
Enfant mineur
-
Enfant d'un 1 mariage de l'époux (épouse) er
-
Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
-
Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
100 000 €
Exemple
Si votre part de la succession est de et que vous avez droit à un abattement de , vous devez payer des droits de succession sur la somme de . 150 000 € 100 000 € 50 000 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 50 000 €
Soit un total de droits de . 8 194,35 €
-
Jusqu'à : ( x ) 8 072 € 403,60 € 8 072 € 5 %
-
De à : ( x ) 8 073 € 12 109 € 403,70 € 4 037 € 10 %
-
De à : ( x ) 12 110 € 15 932 € 573,45 € 3 823 € 15 %
-
De à : (x ). 15 933 € 50 000 € 6 813,60 € 34 068 € 20 %
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique. 1 594 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Si vous , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. héritez par représentation
Exemple
Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de , s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales. 100 000 €
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique. 1 594 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Si vous , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. héritez par représentation
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Vous êtes du paiement des droits de succession si vous remplissez les suivantes au moment du décès : exonéré 3 conditions
-
Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
-
Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
-
Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.
Vous devez justifier de votre situation.
Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.
Abattement
15 932 €
Exemple
Si votre part de la succession est de et que vous avez droit à un abattement de , vous devez payer des droits de succession sur la somme de . 50 000 € 15 932 € 34 068 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Barème d'imposition |
|---|---|
|
Inférieure à 24 430 € |
35 % |
|
Supérieure à 24 430 € |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 34 068 €
Soit un total de droits de . 12 887,60 €
-
Jusqu'à : ( x ) 24 430 € 8 550,50 € 24 430 € 35 %
-
De à : ( x ). 24 431 € 34 068 € 4 337,10 € 9 638 € 45 %
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.
Abattement
7 967 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Situation où les montants sont taxables après abattement |
Barème d'imposition |
|---|---|
|
Succession entre parents jusqu'au 4 degré inclus e |
55 % |
Si vous , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. héritez par représentation
Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 15 932 €
-
jusqu'à 35 % 24 430 €
-
au-delà de . 45 % 24 430 €
Si vous êtes du défunt, donc sans lien de parenté avec lui, vous êtes considéré comme un étranger du point de vue fiscal. neveu ou nièce par alliance
C'est le cas, par exemple, si le défunt était le mari de votre tante, sœur de votre père.
Vous devrez payer des droits de succession au taux de , après un abattement de . 60 % 1 594 €
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
159 325 €
Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.
Toutefois, avec l'abattement de applicable entre parents éloignés ou non parents. il ne se cumule pas 1 594 €
Barème
Il dépend de votre lien de parenté avec le défunt.
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
, sauf si un autre abattement s'applique. 1 594 €
Barème
|
Situation où les montants sont taxables après abattement |
Barème d'imposition |
|---|---|
|
Succession entre parents jusqu'au 4 degré inclus e |
55 % |
|
Succession entre parents au-delà du 4 degré ou entre personnes non parentes e |
60 % |
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Vous pouvez être dans certaines situations. exonéré de droits de succession
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits.
Par exemple, si vous êtes mutilé de guerre et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. 50 % 305 €
Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :
-
Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt
-
Estimer la valeur des biens du défunt () l'actif brut
-
Soustraire les dettes (le ). passif
Vous obtenez le montant de l'actif net taxable.
Dans le cas d'un , les biens sont évalués selon un barème déterminé. démembrement de propriété
Vous devez du défunt. lister les biens et les dettes
C'est un bilan complet de son patrimoine.
L'inventaire notarié est obligatoire uniquement dans certaines situations, par exemple si vous souhaitez . accepter la succession à concurrence de l'actif net
En savoir plus sur l'inventaire notarié
Pour faire un inventaire, le notaire se rend au domicile du défunt.
Il se rend aussi dans les autres biens immobiliers dont le défunt était propriétaire.
Il peut être accompagné d'un (qui évalue les biens). commissaire de justice
En tant qu'héritier, vous êtes prévenu. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter.
L'inventaire notarié permet de fixer précisément la valeur des biens et de faciliter le partage.
Son tarif est . réglementé
Vous devez estimer la valeur des biens de la succession.
L'administration pourra contrôler votre déclaration.
Le calcul de la valeur des biens dépend des biens concernés :
La valeur des biens mobiliers est fixée en fonction de l'inventaire s'il a été dressé.
Sinon, l'administration fiscale retient l'estimation détaillée déclarée par les héritiers.
Les meubles sont évalués à un , sauf preuve d'une valeur plus faible. forfait de de la valeur de la succession
La valeur des bijoux et objets d'art ne peut être inférieure à celle fixée dans les contrats d'assurance qui les protègent.
Les et sont évaluées selon des règles spécifiques. valeurs mobilières créances
Les biens sont estimés à leur au jour du décès. valeur vénale
La du défunt au jour du décès, maison ou appartement, peut bénéficier d'un de de sa valeur. résidence principale abattement 20 %
Le logement doit aussi être la résidence principale, au jour du décès, de l'une des personnes suivantes :
-
Épouse ou époux du défunt
-
Partenaire de Pacs du défunt
-
Enfant (mineur ou majeur protégé) du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs
-
Enfant majeur du défunt, de son époux (ou épouse) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permet pas d'avoir un revenu suffisant.
En cas de , la valeur imposable de et de la des biens transmis est évaluée selon un barème. démembrement du droit de propriété l'usufruit nue-propriété
Vous pouvez connaître la répartition entre usufruitier et nu-propriétaire en utilisant un simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePermet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de . démembrement du droit de propriété
Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Pour que la dette soit déductible, il faut que les suivantes soient remplies : 2 conditions
-
La dette existe au jour du décès
-
Elle peut être prouvée.
Les justificatifs sont donc à conserver (facture, contrat, tout écrit).
Certaines dettes sont déductibles, par exemple les dettes suivantes :
-
Emprunts (capital et intérêts)
-
Impôts dus par le défunt au jour du décès
-
Frais funéraires dans la limite de 1 500 €
-
Loyers à rembourser à l'époux ou au partenaire pacsé survivant pour son . droit temporaire au logement
, par exemple les dettes suivantes : D'autres dettes ne sont pas déductibles
-
Dettes reconnues par testament
-
Dettes arrivées à échéance depuis plus de 3 mois avant le décès. Elles sont présumées remboursées, sauf preuve contraire apportée par le . créancier
Les dettes dont vous demandez la déduction doivent être détaillées dans un inventaire à joindre à la . déclaration de succession
À savoir
La détaille chaque étape du calcul des droits de succession et donne des exemples de calcul. notice du formulaire de déclaration de succession
Vous pouvez bénéficier sur votre héritage, notamment selon votre lien de parenté avec le défunt. d'abattements
Une fois l'abattement appliqué, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif, selon les . tarifs en vigueur au jour du décès
Pour calculer le montant de votre abattement, que le défunt vous avait consenties de son vivant. l'administration fiscale tient compte des donations
Elles sont ajoutées à votre part de la succession, c'est le . rapport fiscal
Toutefois, ce rapport fiscal ne s'applique pas aux donations suivantes :
-
Donations que le défunt vous a consenties depuis plus de 15 ans
-
déclarés dans le mois suivant la date du don. Dons familiaux de sommes d'argent
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un en cas de don de tout ou partie de votre héritage. On parle de . abattement don sur succession
En savoir plus sur les conditions du don sur succession
L'abattement est égal au montant du don, qui doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès.
Le don doit être fait en faveur de l'un des bénéficiaires suivants :
-
Association (ou fondation) reconnue d'utilité publique
-
État (ou l'un de ses établissements publics)
-
Collectivité territoriale (ou l'un de ses établissements publics).
Vous pouvez que vous devez payer en utilisant un simulateur : estimer le montant des droits de succession
Services en ligne et formulaires
-
Estimer le montant des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCe simulateur vous propose de réaliser une dont vous êtes personnellement redevable à la suite du décès d'un proche. estimation indicative des droits de succession
L'administration fiscale applique un , après déduction de l'abattement : barème sur votre héritage
Vous bénéficiez d'un et d'un qui dépendent de votre situation et de votre lien avec le défunt. abattement barème
Abattement
100 000 €
L'abattement s'applique au décès de chacun des 2 parents, pour chaque enfant.
Pour l'appliquer, il est que vous avez déjà reçues, si c'est le cas. tenu compte de certaines donations
Exemple
Si votre part de la succession est de et que vous avez droit à un abattement de , vous devez payer des droits de succession sur la somme de . 150 000 € 100 000 € 50 000 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 50 000 €
Soit un total de droits de . 8 194,35 €
-
Jusqu'à : ( x ) 8 072 € 403,60 € 8 072 € 5 %
-
De à : ( x ) 8 073 € 12 109 € 403,70 € 4 037 € 10 %
-
De à : ( x ) 12 110 € 15 932 € 573,45 € 3 823 € 15 %
-
De à : (x ). 15 933 € 50 000 € 6 813,60 € 34 068 € 20 %
Si vous avez adopté un enfant dans le cadre d'une , ses droits sont les mêmes que ceux d'un enfant biologique. adoption plénière
Si le lien de parenté provient d'une , les mêmes règles peuvent s'appliquer au décès de l'adoptant, notamment dans les cas suivants : adoption simple
-
Enfant mineur
-
Enfant d'un 1 mariage de l'époux (épouse) er
-
Enfant majeur adopté quand il était mineur et à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 5 ans (sans interruption)
-
Enfant majeur adopté à la charge de l'adoptant pendant une période d'au moins 10 ans (sans interruption)
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
100 000 €
Exemple
Si votre part de la succession est de et que vous avez droit à un abattement de , vous devez payer des droits de succession sur la somme de . 150 000 € 100 000 € 50 000 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 50 000 €
Soit un total de droits de . 8 194,35 €
-
Jusqu'à : ( x ) 8 072 € 403,60 € 8 072 € 5 %
-
De à : ( x ) 8 073 € 12 109 € 403,70 € 4 037 € 10 %
-
De à : ( x ) 12 110 € 15 932 € 573,45 € 3 823 € 15 %
-
De à : (x ). 15 933 € 50 000 € 6 813,60 € 34 068 € 20 %
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
si votre parent (père/mère) est vivant, sauf si un autre abattement s'applique. 1 594 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
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De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
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Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Si vous , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. héritez par représentation
Exemple
Un petit-enfant peut bénéficier d'un abattement de , s'il hérite à la place de son parent décédé ou qui a renoncé à la succession. S'il a des frères et sœurs, l'abattement est partagé, à parts égales. 100 000 €
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
si vos parent et grand-parent sont vivants, sauf si un autre abattement s'applique. 1 594 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Taux d'imposition |
|---|---|
|
Jusqu'à 8 072 € |
5 % |
|
De à 8 073 € 12 109 € |
10 % |
|
De à 12 110 € 15 932 € |
15 % |
|
De à 15 933 € 552 324 € |
20 % |
|
De à 552 325 € 902 838 € |
30 % |
|
De à 902 839 € 1 805 677 € |
40 % |
|
Plus de 1 805 677 € |
45 % |
Si vous , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. héritez par représentation
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Vous êtes du paiement des droits de succession si vous remplissez les suivantes au moment du décès : exonéré 3 conditions
-
Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès
-
Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
-
Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.
Vous devez justifier de votre situation.
Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions, vous avez droit à un abattement, avant l'application du barème progressif pour le calcul des droits à payer.
Abattement
15 932 €
Exemple
Si votre part de la succession est de et que vous avez droit à un abattement de , vous devez payer des droits de succession sur la somme de . 50 000 € 15 932 € 34 068 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Part taxable après abattement |
Barème d'imposition |
|---|---|
|
Inférieure à 24 430 € |
35 % |
|
Supérieure à 24 430 € |
45 % |
Exemple
Si le barème s'applique, après abattement, sur la somme de , les droits de succession sont calculés de la façon suivante : 34 068 €
Soit un total de droits de . 12 887,60 €
-
Jusqu'à : ( x ) 24 430 € 8 550,50 € 24 430 € 35 %
-
De à : ( x ). 24 431 € 34 068 € 4 337,10 € 9 638 € 45 %
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Au sens fiscal, vous êtes considéré comme neveu ou nièce uniquement si le défunt est le frère ou la sœur de l'un de vos parents.
Abattement
7 967 €
Une fois l'abattement appliqué sur votre part de la succession, on détermine le tarif des droits à payer selon un barème progressif.
Barème
|
Situation où les montants sont taxables après abattement |
Barème d'imposition |
|---|---|
|
Succession entre parents jusqu'au 4 degré inclus e |
55 % |
Si vous , vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté. héritez par représentation
Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants : 15 932 €
-
jusqu'à 35 % 24 430 €
-
au-delà de . 45 % 24 430 €
Si vous êtes du défunt, donc sans lien de parenté avec lui, vous êtes considéré comme un étranger du point de vue fiscal. neveu ou nièce par alliance
C'est le cas, par exemple, si le défunt était le mari de votre tante, sœur de votre père.
Vous devrez payer des droits de succession au taux de , après un abattement de . 60 % 1 594 €
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
159 325 €
Cet abattement spécifique se cumule avec les autres abattements personnels.
Toutefois, avec l'abattement de applicable entre parents éloignés ou non parents. il ne se cumule pas 1 594 €
Barème
Il dépend de votre lien de parenté avec le défunt.
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Abattement
, sauf si un autre abattement s'applique. 1 594 €
Barème
|
Situation où les montants sont taxables après abattement |
Barème d'imposition |
|---|---|
|
Succession entre parents jusqu'au 4 degré inclus e |
55 % |
|
Succession entre parents au-delà du 4 degré ou entre personnes non parentes e |
60 % |
À noter
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. réduction de droits. mutilé de guerre 50 % 305 €
Vous pouvez être dans certaines situations. exonéré de droits de succession
Les services fiscaux vérifient si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits.
Par exemple, si vous êtes et atteint d'une invalidité d'au moins , vous bénéficiez d'une réduction maximale de sur les droits à payer. mutilé de guerre 50 % 305 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait en France
Ministère chargé des finances -
Service des impôts des particuliers non résidents
Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait à l'étranger
Ministère chargé des finances -
Notaire
Si vous faites appel à un notaire pour le règlement de la succession
Conseil supérieur du notariat
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 768 à 774
Dettes du défunt (articles 768 à 1772), dettes non déductibles (article 773) - Code général des impôts : article 775
Déduction des dettes : frais funéraires - Code général des impôts : article 775 bis
Déduction des dettes : rentes et indemnités versées en réparation de dommages corporels - Code général des impôts : articles 777 à 778 bis
Tarifs des droits de succession - Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Abattement (article 779), réduction pour les mutilés de guerre (article 782), rappel des donations antérieures (article 784), - Code général des impôts : articles 788 à 789
Abattement en cas de dons à certains organismes, montant de l'abattement par défaut (article 788) - Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration de succession Cerfa n°11277, 12322 et 12321
Ministère chargé des finances -
Estimer le montant des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Déclarer une succession
Ministère chargé des finances -
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F14198
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