Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?

La convocation par la police ou la gendarmerie peut se faire sous différentes formes (téléphone, courrier...).

Au début d'une , l' qui fait les premières constatations peut interdire aux personnes présentes de partir afin de les entendre sur place. enquête de flagrance (officier de police judiciaire (OPJ)

Pendant l', (ou procédure d'), le juge d'instruction convoque le témoin par ou . information judiciaire instruction lettre simple lettre recommandée

Le juge d'instruction peut aussi faire convoquer le témoin par . Dans ce cas, la convocation est remise au témoin par un (anciennement huissier de justice), un policier ou un gendarme. citation commissaire de justice

Si le témoin est mineur, ses doivent être informés. représentants légaux

La convocation préalable d'un témoin peut parfois présenter des risques pour le bon déroulement de l'enquête (exemple : risque de pression sur le témoin ou sa famille).

Dans ce cas, le procureur de la République peut autoriser la . comparution par la force publique sans convocation préalable

Au cours de l'enquête de police ou de gendarmerie, les déclarations des témoins sont recueillies par des . officiers de police judiciaire (OPJ)

Les peuvent aussi recueillir les déclarations des témoins sous la responsabilité d'un OPJ. agents de police judiciaire (APJ)

Dans le cadre d'une , c'est le chargé de l'enquête qui entend les témoins. Durant l'audition, il est . information judiciaire juge d’instruction assisté de son greffier

Le juge d'instruction peut aussi confier l'audition du témoin à un service de police ou de gendarmerie. Il délivre alors une à ce service. Une commission rogatoire peut aussi être délivrée à un autre juge du tribunal ou à un juge d'instruction d'un autre tribunal. commission rogatoire

Les commissions rogatoires permettent, par exemple, de recueillir les déclarations de témoins qui habitent loin du tribunal ou en dehors du département où se déroule l'enquête.

L'officier de police judiciaire qui entend le témoin prend en note les déclarations et rédige le procès-verbal d'audition. Il invite le témoin à relire ses déclarations.

Si le témoin ne sait pas lire, l'OPJ lui fait la lecture du procès-verbal. Le témoin peut faire rajouter des observations.

Le procès-verbal d’audition est. signé par le témoin et l’OPJ

Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, l'OPJ le précise dans le procès-verbal.

Le greffier prend en notes les déclarations que le témoin fait au juge d'instruction et rédige le procès-verbal d’audition.

Le juge invite le témoin à relire le procès-verbal et à le signer s'il maintient ses déclarations.

Si le témoin ne sait pas lire, le greffier lui fait la lecture du procès-verbal.

Chaque page du procès-verbal d'audition doit être . signée par le juge, le greffier et le témoin

Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, le greffier le précise dans le procès-verbal.

les enquêteurs et le juge d'instruction peuvent faire appel à un interprète. Si le témoin ne comprend pas le français,

L'interprète prête serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience (sauf s'il est déjà assermenté).

d'audition. L'interprète signe également le procès-verbal

Un témoin sourd peut être assisté d'un interprète en langue des signes. Mais il est aussi permis de communiquer avec lui par tout autre moyen (par exemple par écrit s'il sait lire et écrire).

Un témoin peut aussi rédiger un témoignage écrit et le remettre lui-même aux policiers ou aux gendarmes chargés de l'affaire.

Ce témoignage écrit doit être accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité.

Il peut rédiger son témoignage sur papier libre ou utiliser le . formulaire d'attestation de témoin

Avec l'autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction, le témoin peut déclarer l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie comme domicile. Il peut aussi déclarer son adresse professionnelle s'il est convoqué en raison de sa profession.

Si les faits sont graves (crime ou délit puni d'au moins 3 ans de prison), le témoin peut être autorisé à témoigner sans que son nom apparaisse dans la procédure.

La demande se fait par requête du procureur de la République au . Le juge donne son autorisation si le témoignage met juge des libertés et de la détention la vie du témoin, celle de sa famille ou de ses proches en danger.

Dans certaines circonstances (par exemple si sa sécurité n'est plus assurée), le témoin peut être autorisé à utiliser un nom d'emprunt.

Pour ne pas révéler l'identité du témoin protégé, les éventuelles confrontations au suspect se font à distance : le témoin n’est pas visible et sa voix est masquée.