Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de et des . financer des vacances activités culturelles et de loisirs

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

• Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques

• Chèques-vacances dématérialisés () chèques-vacances connect

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes :

• , quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et Salarié revenu fiscal de référence (RFR)

• Salarié d'un particulier employeur

• (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) Travailleur non salarié

Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• À la direction des Ressources Humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou à votre employeur

Vous devez de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une . financer une partie participation de votre entreprise ou du CSE

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques -vacances.

La à l'acquisition de chèques-vacances ne peut pas dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Cette contribution est au maximum de : contribution de l'employeur

• de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à par mois. . 80 % 3 864 € Votre participation est donc de minimum

• de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à par mois. . 50 % 3 864 € Votre participation est donc de minimum

Ces pourcentages sont de par enfant à charge et de par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de . majorés 5 % 10 % 15 %

Les chèques-vacances ont une durée de validité de , . 2 ans en plus de leur année d’émission

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice : échangés dans les 3 mois

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

L'échange . est de

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de à l'. Pour cela, il faut utiliser un téléservice : mise en recherche ANCV

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.