Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé

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Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de . Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître. quotient familial

Vous faites une . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple 63 000 €

Il a droit à 2 parts.

Son quotient familial est de (/). 31 500 € 63 000 € 2

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : + + = . 0 € 1 925,33 € 810,90 € 2 736,23 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par puisqu'il s'agit d'un couple. 2

Son impôt brut sera donc de , arrondi à . 5 472,46 € 5 472 €

  • Jusqu'à : 11 294 € 0 €

  • De à : ( - ) × = × = 11 295 € 28 797 € 28 797 € 11 294 € 11 % 17 503 € 11 % 1 925,33 €

  • De à : ( - ) x = × = . 28 798 € 31 500 € 31 500 € 28 797 € 30 % 2 703 € 30 % 810,90 €

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple 80 000 €

Il a droit à 2 parts.

Son quotient familial est de (/). 40 000 € 80 000 € 2

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : + + = . 0 € 1 925,33 € 3 360,09 € 5 285,42 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par puisqu'il s'agit d'un couple. 2

Son impôt brut sera donc de , arrondi à . 10 570,84 € 10 571 €

  • Jusqu'à : 11 294 € 0 €

  • De à : ( - ) × = × = 11 295 € 28 797 € 28 797 € 11 294 € 11 % 17 503 € 11 % 1 925,33 €

  • De à : ( - ) x = × = . 28 798 € 40 000 € 40 000 € 28 797 € 30 % 11 203 € 30 % 3360,09 €

Vous faites une . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous avez droit à une si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire. majoration de parts

Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

  • 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge

  • 1 part entière à partir du 3 e

Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune

Nombre d'enfant(s)

Nombre de parts

2

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Par enfant supplémentaire

1

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 1 759 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial

  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de . quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. er nd nd

En cas d'enfant à charge au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du lié à l'enfant est résidant alternativement quotient familial divisé entre les 2 parents.

Nombre de parts de quotient familial liées aux enfants en garde alternée

Nombre d'enfant(s) en garde alternée

Nombre de parts

1

0,25

2

0,5

3

1

Par enfant en garde alternée supplémentaire

0,5

L'avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 880 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial

  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de . quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. er nd nd

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple avec un enfant à charge principale 63 000 €

Son nombre de parts fiscales est de . 2,5

Son quotient familial est de ( / ). 25 200 € 63 000 € 2,5

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : , multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit . 1 529,66 € 2,5

L'impôt brut du couple devrait donc être de ( × ), arrondi à . 3 824,15 € 1 529,66 € 2,5 3 824 €

Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de . 5 472 €

L'enfant "réduit" donc l'imposition de ( - ). 1 648 € 5 472 € 3 824 €

Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de . 1 759 €

L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale sera donc de . 3 824 €

  • Jusqu'à : 11 294 € 0 €

  • De à  : ( - ) × = × = 11 295 € 25 200 € 25 200 € 11 294 € 11 % 13 906 € 11 % 1 529,66. €

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple avec un enfant à charge principale 80 000 €

Son nombre de parts fiscales est de . 2,5

Son quotient familial est de ( / ). 32 000 € 80 000 € 2,5

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : (), multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit . 2 886,23 € 1 925,33 + 960,90 € 2,5

L'impôt brut du couple devrait donc être de ( × ), arrondi à . 7 215,58 € 2 886,23 € 2,5 7 216 €

Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de . 10 571 €

L'enfant "réduit" donc l'imposition de ( - ). 3 356 € 10 571 € 7 216 €

Cette valeur est dépasse le plafonnement du quotient familial de . 1 759 €

Le dépassement est de ( - ). 1 597 € 3 356 € 1 759 €

L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale est donc de ( + ). 8 813 € 7 216 € 1 597 €

  • Jusqu'à : 11 294 € 0 €

  • De à : ( - ) × = × = 11 295 € 28 797 € 28 797 € 11 294 € 11 % 17 503 € 11 % 1 925,33 €

  • De à  : ( - ) × = × = 28 798 € 32 000 € 32 000 € 28 797 € 30 % 3 203 € 30 % 960,90. €

Vous faites votre . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part

La personne concernée doit vivre sous votre toit.

Elle doit avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion

À noter

Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial

  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de . quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. er nd nd

Attention

L'augmentation du nombre de parts n’est avec la des personnes de plus de 75 ans. pas cumulable déduction des frais d'accueil

Vous faites votre . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous bénéficiez d'une si l'un de vous 2 est dans : demi-part supplémentaire l'une des situations suivantes

  • Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

  • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins . 40 %

Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d'une part supplémentaire.

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 3 512 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial

  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de . quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. er nd nd

Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous bénéficiez d'une si l'un de vous remplit suivantes : demi-part supplémentaire les 2 conditions

  • Plus de 74 ans au 31 décembre 2023

  • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste . limité à une demi-part supplémentaire pour le couple

À noter

Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficiez par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 3 512 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille quotient familial

  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de . quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. er nd nd

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