Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
L'imposition dépend des aides concernées :
Vous n'avez . pas à les déclarer
Vous bénéficiez d'une pour les aides suivantes : exonération totale
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Revenu de solidarité active (RSA)
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Prime d'activité
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Prestations familiales
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Prestations liées à une situation de handicap
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Allocations logement
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versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”). Aide exceptionnelle de fin d'année
Les aides accordées par votre employeur sont . exonérées dans certaines limites
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Prestations |
Plafond d'exonération |
---|---|
Titres-restaurant |
Dans la limite de en 2024 6,91 € |
Chèques-vacances |
Dans la limite de en 2023 1 747 € |
Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) |
Dans la limite de des frais en 2023 75 % |
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail |
Dans la limite de dont maximum pour frais de carburant ( dont en Outre-mer) en 2023 700 € 400 € 900 € 600 € |
Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un ou France Travail (anciennement Pôle emploi) EPCI |
en 2023 310 € |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé |
Dans la limite de par an en 2023 2 421 € |
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Article 81 - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
- Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
Montant de l'indemnité kilométrique vélo - Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Services en ligne et formulaires
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F3153
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr