Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

  1. Accueil associations
  2. Fonctionnement d'une association
  3. Assurance et responsabilité d'une association
  4. Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Différentes actions peuvent être engagées face à une association qui exerce ou semble exercer une emprise mentale portant atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial de la victime.

Enquêter sur une association

Face à une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez rechercher les informations disponibles relatives à cette association .

Vous pouvez vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire .

Vous pouvez aussi interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) afin de connaître son avis sur cette association.

Services en ligne et formulaires

Informer la Miviludes d'une dérive sectaire

Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire afin qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

Où s'informer ?

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.

Vous pouvez aussi contacter les professionnels (conseil départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes, ...) ou les associations de victimes de dérives sectaires .

Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

Signaler un mineur en danger

Faire un signalement aux services du département

Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

Où s'informer ?

Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée .

Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

Où s'informer ?

Saisir le juge des enfants

Le juge des enfants peut être saisi quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.

Il peut aussi être saisi si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Le juge peut être saisi par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

Contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation

Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR).

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Porter plainte

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.

Cela peut par exemple être le cas en cas d' escroquerie , d' abus de confiance , d' abus sexuel sur mineur , de maltraitance de personne âgée , etc.

Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Vous devez porter plainte contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale .

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Où s'informer ?

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposé plainte contre X)

  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Documents de preuve : certificats médicaux , arrêts de travail, factures diverses, constats ....

  • Volonté de se constituer partie civile

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F31654

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

3 août 2011

Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?