Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

• Contrat à durée limitée (CDL)

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

• Contrat à durée déterminée (CDD)

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de . 6 mois au minimum à 3 ans au maximum

La durée maximale du contrat peut être portée à lorsque l'apprenti est un . 4 ans travailleur handicapé

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la . durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois

Elle peut être allongée jusqu'à dans certaines situations. 36 mois

Conditions d'âge

• De révolus (30 ans moins 1 jour) 16 à 29 ans

• Jeune (si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'). Le jeune doit avoir terminé son année de 3. de 15 ans année civile ^e

• L'apprenti pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu signe un nouveau contrat

• Le pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. précédent contrat a été rompu

• Il est reconnu travailleur handicapé

• Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme

• Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

L'âge peut être porté à (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : maximum  35 ans au plus

Il ne doit alors pas s'écouler entre les 2 contrats. plus d'1 an

Il n'y a si l'apprenti est dans une des situations suivantes : pas d'âge limite

• De révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale 16 à 25 ans

• Depour les demandeurs d'emploi 26 ans et plus

• pour les bénéficiaires du , de l' ou de l' et pour les personnes sortant d'un Sans condition d'âge RSA ASS AAH contrat unique d'insertion (CUI)

Formation

Au minimum de la durée totale du contrat 25 %

150 heures minimum et comprise entre et de la durée totale du contrat 15 % 25 %

Rémunération

Entre et du suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable 27 % 100 % Smic

Entre et du suivant l'âge et le niveau d'études, ou de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable 55 % 100 % Smic 85 %

Aides pour les alternants

• Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une pour financer leur permis de conduire B aide d'État

• est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans L'aide mobili-jeune

est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans L'aide mobili-jeune

Aides à l'embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides