Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vous percevez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez les reçues à la suite d'une donation ou d'un testament. déclarer rentes viagères à titre gratuit
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : par pensionné 442 €
-
Maximum : par . 4 321 € foyer fiscal
Les rentes viagères versées à la sortie d'un sont . produit d'épargne retraite à déclarer
Elles sont . imposées comme des pensions de retraite
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :
-
(Perp) Plan d'épargne retraite populaire
-
Régime Préfon
-
Contrat Madelin
-
obligatoire (PERO) Plan d'épargne retraite
-
individuel (PERIN) Plan d'épargne retraite
-
d'entreprise collectif (PERECO). Plan d'épargne retraite
L'administration fiscale applique automatiquement un de sur le montant total déclaré des pensions. abattement 10 %
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
-
Minimum : par pensionné 442 €
-
Maximum : par . 4 321 € foyer fiscal
Les sont . rentes viagères à titre onéreux à déclarer
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable de la rente. selon votre âge au moment du 1 versement
La part qui est imposable est la suivante :
Votre âge au 1 versement de la rente er |
Part imposable |
---|---|
Moins de 50 ans |
70 % |
De 50 à 59 ans |
50 % |
De 60 à 69 ans |
40 % |
Plus de 69 ans |
30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2023 par les membres de votre . montant brut foyer fiscal
L'administration fiscale calcule la part imposable.
À noter
Le versé dans le cadre d'une n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la . Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur. bouquet vente en viager plus-value immobilière
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Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Mise à jour le F3173
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