Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation de l'année d'imposition. au 1 janvier

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou d'une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l’habitation principale), c'est-à-dire d'un qui n'est pas votre résidence principale. usufruitier logement meublé

Si vous êtes de votre résidence secondaire, la taxe d'habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d'habitation). locataire à l'année vous devez payer

Si vous êtes , vous devez effectuer une auprès des services fiscaux. propriétaire d'un local d'habitation déclaration d'occupation

Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux si vous êtes dans l'une des situations suivantes : avant le 1 juillet

• Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration

• Changements intervenus depuis la précédente déclaration

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la  : nature de votre occupation

• Résidence principale

• Résidence secondaire

• Logement vacant

Si le logement est (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant les informations suivantes : occupé par un tiers

• Nom

• Prénom

• Date de naissance

• Pays, département et commune de naissance

Vous devez faire votre déclaration (rubrique Gérer mes biens immobiliers) : dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l'un des moyens suivants :

• Courrier

• Au guichet

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Toutefois, des règles particulières s'appliquent en , où certains locaux peuvent être exonérés. zone de revitalisation rurale (ZRR)

Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (, maison de retraite ou centre de soins de longue durée), cet établissement devient votre résidence principale à partir de l'année qui suit votre admission. Votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire. Ehpad

Vous êtes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter de l'année qui suit votre admission dans l'établissement. exonéré pour votre ancien logement

Les résidences secondaires (autres que votre ancien logement) restent soumises à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la de l'habitation et de ses dépendances. valeur locative cadastrale

Cette est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix. valeur locative

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un . taux d'imposition

. Ce taux varie varie selon les communes

Certaines communes peuvent appliquer une de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. majoration

Ce sont des . communes situées en zone tendue

Ces communes sont les suivantes :

• Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements

• Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

Ces communes sont celles où s'applique la . taxe sur les logements vacants

Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue :

L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.

Vous pouvez de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes : demander une exonération

• Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.

• Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.

• La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

Vous pouvez faire cette demande auprès du . centre des impôts dont dépend la résidence secondaire

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants :

Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Au cours du , vous recevez un avis d'imposition. dernier trimestre de l'année

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :

• Éléments servant de base au calcul de l'impôt

• Montant à payer

• Date limite de paiement

• Moyens de paiement

Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une à votre centre des finances publiques dans les . réclamation délais requis

Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.