Dans quels cas une association doit-elle solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes ?

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. tailles et poids minimaux à respecter

Il est recommandé de vous équiper . d'outils de mesure

(ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Certaines espèces doivent être marquées

Le marquage doit intervenir . dès la capture

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

• maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....) Quantité

• et de pêche autorisées Zones périodes

• autorisés (couteau, râteau, épuisette...) Engins

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . 22 500 €

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. tailles et poids minimaux à respecter

Il est recommandé de vous équiper . d'outils de mesure

Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). marquées

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués . dès la mise à bord

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du ). no-kill

Les engins suivants sont autorisés :

• Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons

• 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum

• 2 casiers

• 1 foëne

• 1 épuisette ou salabre

• 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée

• 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique

• 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Certaines espèces peuvent être  ou ou . interdites soumises à autorisation annuelle encadrées

pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales

pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales

• maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....) Quantité

• et de pêche autorisées Zones périodes

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à . 22 500 €

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Vous devez avoir souscrit une . assurance couvrant votre responsabilité civile

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Vous devez avoir pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon. 16 ans ou plus

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les varient selon si vous pêchez au bord de la , de la , de ou de la . tailles et poids minimaux à respecter mer du Nord Manche l'Atlantique Méditerranée

Il est recommandé de vous équiper . d'outils de mesure

Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

, les spécimens doivent être marqués Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du ) no-kill

, le marquage doit intervenir . Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage dès que vous avez rejoint le rivage

Les pratiques de pêches suivantes sont  : interdites

• Utiliser un . La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite. appareil permettant de respirer en plongée

• Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un ou la autrement que par l'utilisateur lui-même élément détonant détente d'un gaz comprimé

• Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

• Pêcher de ou de à moins de 150 m navire filets de pêche balisés

• Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs

• Utiliser un pour attirer ou rechercher le poisson foyer lumineux

• Utiliser, pour la capture des crustacés, une ou un pour la pêche sous-marine foëne appareil spécial

• Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

pour connaître les règles dans votre région : Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales

• maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....) Quantité

• et de pêche autorisées Zones périodes

• autorisés (couteau, râteau, épuisette...) Engins

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à . 22 500 €

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.