Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Modification des démarches pour les personnes trouvant ou héritant d'une arme
Plusieurs dispositions évoluent dans le domaine des armes.
Le simplifie notamment les démarches à partir du 29 juin 2024 pour les personnes ayant trouvé ou hérité d'une arme. décret n° 2024-615 du 27 juin 2024
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Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
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Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
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Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
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Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
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– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez immédiatement . déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile
Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Vous devez immédiatement . déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile
Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.
Où s'informer ?
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Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez . créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
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Vendre l'arme à un armurier
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Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
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Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
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Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
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- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez créer un et déclarer l'arme en ligne. compte SIA
Services en ligne et formulaires
-
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
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- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
Si votre autorisation est ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez dans un . nulle de plein droit vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet
La démarche se fait via votre . compte SIA
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
-
Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
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- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
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- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
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- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Si votre vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez dans un . carte du collectionneur vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
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Vendre l'arme à un armurier
-
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
-
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
-
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
-
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône - prestation gratuite)
Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État
, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône
Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.
L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu
La démarche est . gratuite
Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité
L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA
Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État
-
– Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône
-
- Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône
-
- Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire
-
- Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme
-
- Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme
-
- Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme
À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Préfecture de police de Paris
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
Arme soumise à autorisation (catégorie A ou B) héritée (article L312-4) - Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Dessaisissement d'une arme soumise à autorisation (article R312-17) - Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
Arme soumise à autorisation (catégorie A ou B) trouvée ou héritée (article R312-51) - Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59
Arme de catégorie C trouvée ou héritée (article R312-55) - Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-16 à R312-67
Carte de collectionneur et dessaisissement d'une arme - Code de la sécurité intérieure : article R312-67
Remise ou dessaisissement d'une arme sur ordre du préfet - Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76
Dessaisissement d'une arme - Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) - Code de la sécurité intérieure : articles R314-16 à R314-23
Transfert de propriété d'une arme - Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions - Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration
Services en ligne et formulaires
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Cerfa n°11845*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Cerfa n°12650*05
Ministère chargé de l'intérieur
Mise à jour le F37333
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