Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

, le Commune date

Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail

/ / , Madame Monsieur Qualité

Les faits suivants de dont la responsabilité incombe entièrement à me contraignent à vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail. qualifications des faits l'entreprise

Cette rupture est entièrement imputable à puisque les faits précités constituent un grave manquement aux obligations de considérant le contenu de . l'entreprise contractuelles / conventionnelles l'entreprise mon contrat de travail

Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.

L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le respect de mes droits et la réparation financière du préjudice subi. l'entreprise

Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation France Travail (anciennement Pôle emploi).

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Mise à jour le R49885

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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