Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Si le salarié est (pour cause de maladie ou ou ), il doit . en arrêt de travail accident de travail maladie professionnelle s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin
Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
Exemple
Le salarié est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. Si le médecin met en arrêt le salarié pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise.
Ainsi, si le salarié travaille à temps plein pour une seule activité et qu'il est en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler l'arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à , , même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les . toute activité rémunérée ou non heures de sortie autorisées
Même si le poste du salarié permet de télétravailler, le salarié ne peut pas continuer à travailler pendant un arrêt de travail. Mais le salarié peut le faire s'il en a été expressément autorisé par le médecin.
Si le salarié exerce une activité interdite pendant l'arrêt maladie, il devra restituer les versées par l'organisme de sécurité sociale : , . indemnités journalières CPAM MSA
Si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA. dommages et intérêts
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
Exemple
Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
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Activités liées au mandat de représentant du personnel
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Travaux de peinture sur une maison
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Réparation d'une voiture
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Travaux de jardinage.
À savoir
Pendant un arrêt maladie, le salarié peut suivre une mais uniquement et si elle est compatible avec son état de santé. action de formation si elle est autorisée par le médecin
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si le salarié dépend du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si le salarié dépend du régime général et qu'il habite en Île-de-France -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si le salarié dépend du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Obligation de s'abstenir de toute activité : article L323-6
Mise à jour le F18724
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