Dans quels cas une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être et majeur domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être un véhicule de (genre VP) catégorie M1

• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

• Être un véhicule neuf

• Être immatriculé en France dans une série définitive

• Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1 loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. ^er

• Utiliser , ou une comme source exclusive d'énergie l’électricité l'hydrogène combinaison des 2

• Le coût d'acquisition doit être incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie. inférieur ou égal à 47 000 € ,

• La doit être masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg

• Le doit être égal ou supérieur à 60 points

  Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez . restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat

Savoir si le score environnemental s'applique à une voiture neuve commandée avant le 15 décembre 2023

Le critère d'éligibilité au bonus écologique lié au s'applique . score environnemental depuis le 15 décembre 2023

Il est pris en compte à la du véhicule ou date de la facturation du versement de son 1 loyer.

Toutefois, ce critère d'éligibilité à une voiture particulière neuve électrique si intervient le . ne s'applique pas commandée avant le 15 décembre 2023 inclus sa facturation 15 mars 2024 au plus tard

Il en va de même pour une voiture particulière neuve électrique dont le a été si le intervient le . contrat de location signé avant le 15 décembre 2023 versement du 1 loyer 15 mars 2024 au plus tard

Savoir si une personne morale peut du bonus écologique

Une n'est au bonus écologique pour une voiture . personne morale pas éligible neuve

Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition de ce véhicule. TTC

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime  » pour le bonus, « surprime  » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit). outremer zone à faibles émissions mobilité

Le coût d'acquisition du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location. TTC

Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s'appliquer

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé , si sa facturation intervient . avant le 14 février 2024 au plus tard le 15 mai 2024

Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé si le versement du 1  loyer intervient . avant le 14 février 2024 ^er au plus tard le 15 mai 2024

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.