Description et finalités

Publié le : mercredi 2 novembre 2016 - Modifié le : mardi 1er novembre 2022

L’API Association a pour objectif de simplifier les démarches administratives des associations.

Objectifs et finalités

L’API Association a pour objectifs de simplifier les démarches administratives des associations et faciliter leur traitement par les administrations. Elle permet de disposer, à partir du n° RNA ou n° Siren d’une association, de l’ensemble des informations relevant de son identité.

Elle a pour finalité d’être intégrée dans toute plateforme de service pour les associations et back-office de gestion des administrations, quelles que soient les démarches administratives et les autorités administratives (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...) concernées. C’est un service web de type REST, qui s’appuie donc uniquement sur les protocoles et standards utilisés sur le web. Elle est déjà utilisée par de nombreux partenaires, tels que la ville de Paris, et de nombreux conseils départementaux.

Les services proposés

L’API Association est une API unitaire, qui offre plusieurs services :

La récupération des informations administratives d’une association
Elle a pour fonction de retourner au demandeur les informations administratives d’une association (méthode GET). Elle est appelée à partir des identifiants fonctionnels d’une association (n° RNA ou n° SIREN/SIRET) :

  • L’appel par le n° RNA ou par le n° SIREN retourne les informations administratives de l’association, caractérisée par son siège, ainsi que l’ensemble des établissements actifs déclarés dans Sirene et leurs coordonnées ;
  • L’appel par un n° Siret retourne les informations administratives de l’association, caractérisée par son siège, ainsi que les coordonnées de l’établissement correspondant au n° Siret appelé.

Le téléchargement des documents
Seulement accessibles dans la version privée (authentifiée, donc pour des utilisateurs autorisés, tels des services de l’Etat ou des collectivités territoriales), l’utilisateur peut accéder aux documents du RNA et ceux que l’association a téléversés dans son Compte Asso.

La modification par l’association des données administratives complémentaires
L’API Association est également semi-ouverte, une partie des données pouvant être mises à jour (par l’intermédiaire de requête POST, PATCH, DELETE) suite aux modifications effectuées par les associations dans les portails administratifs au sein desquels le service est intégré : aujourd’hui ce service est uniquement intégré dans Le Compte Asso.

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Version ouverte et privée

L’API Association dispose d’une version ouverte et d’une version privée :

  • La version ouverte permet d’accéder aux données qui ne présentent pas de données personnelles relatives aux personnes chargées de l’administration de l’association. Elle est accessible à tous mais est nativement limitée en nombre d’appels ;
  • La version privée permet d’accéder aux données et documents de l’association, y compris ceux qui comportent des informations sur l’identité des personnes chargées de l’administration de l’association. Son accès est nécessairement authentifié et réservé aux autorités administratives.

Les modalités d’accès (url, environnement, version de l’API) sont décrites dans le contrat d’interface.

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Le contrat d’interface

Téléchargez ci-dessous le contrat d’interface de l’API Association.

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