Ces informations sont classées par nature selon les modalités de déclaration et de validation et les bases de données sources dans laquelle on les trouve. Ce schéma est valable pour les associations relevant de la loi 1901 et/ou qui sont immatriculées à l’INSEE (répertoire Sirene).
L’API Association permet de retourner trois types d’information, selon leur nature :
- Les informations juridiques déclarées au greffe des associations pour les associations relevant de la loi 1901, dont la source est la base du RNA (Répertoire National des Associations). Ces informations ne peuvent être déclarées que via les procédures du greffe des associations, au moment de la création juridique (e-Creation pour la version dématérialisée) et au moment de la déclaration d’une modification du nom, du siège, de l’objet, des dirigeants, etc. (e-Modification pour la version dématérialisée) ;
- Les informations « Entreprise » (caractéristiques de l’association et de tous ses établissements), déclarées par l’association au Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ou à l’INSEE pour disposer d’un n° Siren et d’un n° Siret pour chaque établissement, pour les conditions exposées ci-dessus. Ces informations sont dans le répertoire Sirene, et sont mises suite à la déclaration par l’association d’une modification du nom, du siège, des activités, de la création, suppression, modification d’un établissement ;
- Les informations administratives complémentaires, nécessaires aux demandes de subvention, aujourd’hui déclarées dans les front-office de demande de subvention des portails de l’Etat et des collectivités territoriales.
A noter cependant :
- L’immatriculation à l’INSEE (n° Siret) n’est obligatoire que sous certaines conditions (emploi de salariés, redevance de taxes, demandes de subventions). Elle ne concerne donc pas toutes les associations. Dans ce cas, l’API Association ne remonte aucune information de la base Sirene ;
- Les associations relevant du régime du Concordat (Alsace-Moselle) ne sont pas immatriculées dans le RNA, mais dans les tribunaux d’instance locaux. Ces informations ne sont pas accessibles à l’heure actuelle par l’API Association ;
- Les informations administratives complémentaires sont déclarées par les associations en général pour les demandes de subvention.