Dons effectués par les particuliers – Le reçuLes dons et versements effectués aux associations d’intérêt général par des particuliers et répondant aux dispositions des articles 200 et 978 du code général des impôts ouvrent droit au bénéfice de la réduction d’impôt.
Pour se prévaloir de cet avantage fiscal, le donateur doit être en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, les pièces justificatives répondant à un modèle fixé par elle-même attestant du montant et de la date des versements ainsi que de l’identité du ou des bénéficiaires du don.
Un nouveau modèle de reçu fiscal est à présent disponible pour les dons des particuliers.
Il vise les dispositions légales qui prévoient le dispositif fiscal de ces réductions d’impôt, à savoir les articles 200 et 978 du Code général des impôts, et énumère les organismes concernés par la délivrance de ce reçu.
Ce nouveau modèle de reçu exige, en outre, que soient indiqués les numéros SIREN ou RNA de l’organisme bénéficiaire des dons.