Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  ») : Mes démarches

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Vous pouvez utiliser disponibles dans les organismes d'assurance maladie. les bornes automatiques multiservices

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les . Pour cela vous devez renseigner votre code postal. bornes existantes

Où s'informer ?

À savoir

Si vous êtes , vous pouvez contacter un . sourd ou malentendant conseiller par visio-interprétation

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits. carte Vitale

Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie dans les situations suivantes : notamment

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Inscription dans une crèche

  • Souscription à une mutuelle

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Par exemple :

  • MSA

  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits. carte Vitale

Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie dans les situations suivantes : notamment

  • Auprès de certains professionnels de santé

  • Hospitalisation

  • Nouvelle embauche dans une entreprise

  • Inscription dans une crèche

  • Souscription à une mutuelle

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F10662

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.