Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Le règlement intérieur précise la façon dont ces droits et obligations sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Vos droits individuels sont les suivants :
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Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
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Droit au respect de son travail et de ses biens
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Liberté de conscience, d'information et d'expression.
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les sont interdits. propos diffamatoires ou injurieux
La liberté de réunion s'exerce dans chaque collège.
Le de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté. règlement intérieur
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos . délégués
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion. en dehors
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Le comporte une . Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. règlement intérieur charte des règles de civilité du collégien
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
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Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaire
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Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
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Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
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Respecter les horaires des cours et des activités
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Respecter l'autorité des professeurs
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Adopter un langage correct
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Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
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Faire les travaux demandés par le professeur.
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation. L'utilisation par les élèves du téléphone portable
À noter
Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Il est dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite. interdit de fumer ou de vapoter
Vous devez auprès du chef d'établissement pour faire respecter vos droits. d'abord adresser une réclamation
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite . saisir le médiateur de l'éducation nationale dans votre académie
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez pour régler votre litige. Vous devez saisir le tribunal du lieu de l'établissement avec qui vous êtes en litige. saisir la justice
Où s'informer ?
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Tribunal administratif
Tribunal administratif de Paris
Vous risquez une prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations. punition ou une sanction
Exemple
Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.
Certains actes graves, comme le , peuvent être punis pénalement. bizutage
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré - Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5) - Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Charte des règles de civilité du collégien (annexe)
Mise à jour le F1363
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr