Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Un attroupement est l'occupation des d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux. parties communes

Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.

En cas d'attroupement, vous devez le (ou concierge). Il le signalera au ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social. signaler au gardien propriétaire de l'immeuble

Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le.

Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite , la ou la . prévenir la police gendarmerie police municipale

Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :

  • et ou ( et d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces) 2 mois de prison 3 750 € 6 mois de prison 7 500 €

  • Paiement d'une de . En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à ou augmenté à . 200 € 150 € 450 €

Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une de . peine complémentaire travail d'intérêt général

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F13737

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.