Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

  1. Accueil particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Permis de conduire
  4. Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

S'il y a une sur votre de conduire , vous devez le . erreur permis reçu il y a moins de 6 mois signaler en ligne

Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

  • Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)

  • Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie

  • Erreur dans la date de validité du nouveau titre

  • Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.

  • Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l' : ANTS

Services en ligne et formulaires

  • Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Accessible avec vos identifiants ou via . ANTS FranceConnect

    Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

    Dans le menu proposé, choisir : ". Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois"

    Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

Services en ligne et formulaires

Pour signaler une sur un permis , ou sur un (autre que le format « carte bancaire »), vous devez un . erreur reçu il y a plus de 6 mois permis sous l'ancien format demander en ligne nouveau permis

Dans le menu proposé sur le site de l', choisissez "". ANTS Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

Vous avez besoin des éléments suivants :

  • (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Photo-signature numérique

  • Documents justificatifs au format numérique (, , permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger) pièce d'identité justificatif de domicile

  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

Services en ligne et formulaires

Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez , vous avez un pour le sur le site de l'. l'absence d'une catégorie délai de 6 mois signaler en ligne ANTS

Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

Pour signaler une erreur sur un , vous devez vous adresser au . permis de conduire international Cert de Cherbourg

Joignez les nécessaires à votre lettre. justificatifs

Où s'informer ?

Pour signaler une erreur sur un , vous devez vous adresser au . permis de conduire international Cert-EPE de Paris

Joignez les nécessaires à votre lettre. justificatifs

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F173

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.