Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Oui, le temps d'habillage du salarié sur son lieu de travail est pris en compte si les suivantes sont respectées : 2 conditions

  • Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des ou le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail. dispositions conventionnelles

  • L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c'est le cas, une ou un prévoit : convention collective accord collectif d'entreprise

  • Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage

  • Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de . travail effectif

En l'absence de convention ou d'accord, c'est le qui fixe ce choix. contrat de travail

Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.

Exemple

Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.

L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.

Textes de référence

Mise à jour le F18211

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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