Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le qui vous a été constitue la . procès-verbal remis après le contrôle technique preuve qu'il a été fait

En cas de du procès-verbal, vous devez un et une au . perte demander duplicata attestation centre où le contrôle a été réalisé

donne au minimum les indications suivantes : L'attestation

  • Identification du centre de contrôle

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

  • Résultat du contrôle technique

  • Date limite de validité du contrôle technique

Où s'informer ?

À savoir

Le (carte grise) constitue aussi une s'il est ou avec la . certificat d'immatriculation preuve du contrôle technique complété avec le timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle

Mise à jour le F21029

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.