Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ? Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique , quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). à tout salarié majeur

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. 1 500 €

L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des . dommages et intérêts

À noter

Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux . Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes. VRP

Le montant du est donné . Smic net à titre indicatif

Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur :

La rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic

Smic

Montant brut

Montant net

(déduction des cotisations salariales)

Smic horaire

11,88 €

9,40 €

Smic mensuel

1 801,80 €

1 426,30 €

Smic annuel

21 621,60 €

17 115,69 €

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un Smic minoré : 6 mois

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur

Âge du salarié

Smic horaire brut minoré

17 ans

10,70 €

16 ans (et moins)

9,51 €

Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en ou en . contrat de professionnalisation contrat d'apprentissage

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

La applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel. convention collective

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la . convention collective

Le Smic est revalorisé chaque année au 1 janvier. er

Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les des ménages ayant les revenus les plus faibles. 20 %

La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Si augmente d'au moins par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. l'indice des prix à la consommation 2 %

À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique , quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). à tout salarié majeur

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. 1 500 €

L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des . dommages et intérêts

À noter

Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux . Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes. VRP

Montant du Smic à Mayotte

Smic

Montant brut

Smic horaire

8,98 €

Smic mensuel

1 361,97 €

Smic annuel

16 343,60 €

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

La applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel. convention collective

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la . convention collective

Le Smic est revalorisé chaque année au 1 janvier. er

Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les des ménages ayant les revenus les plus faibles. 20 %

La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Si augmente d'au moins par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. l'indice des prix à la consommation 2 %

À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Pour en savoir plus

Mise à jour le F2300

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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